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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


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2 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 25/00009

    TJ Marseille, 3 janv. 2025, RG 25/00009

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° 25/00009 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24,

    Lire la décision → Vérifier la source 6778375ee5fcd6312332df15
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00009

    TJ Lyon, 2 janv. 2025, RG 25/00009

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Léna KREMER N° RG 25/00009 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2GLY - Isolement Monsieur [M] [N] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 02 janvier 2025 à 16H01 Par, Léna KREMER, juge au tribunal j

    Lire la décision → Vérifier la source 6776e4771c1d126b19962c98

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