Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00014
TJ Boulogne-sur-Mer, 3 janv. 2025, RG 25/00014
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/18 Appel des causes le 03 Janvier 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00014 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76CTY
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00014
TJ Lyon, 3 janv. 2025, RG 25/00014
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00014 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2GMM ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 03 janvier 2025 à Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge de LYON, assistée de Tigran DANIELAN, gr
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00014
TJ Lyon, 2 janv. 2025, RG 25/00014
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Léna KREMER N° RG 25/00014 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2GMX - Isolement Madame [U] [V] ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 02 janvier 2025 à 19H00 Par, Léna KREMER, juge au tribunal judi
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