Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 25/00005
CA Rennes, 3 janv. 2025, RG 25/00005
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/004 N° RG 25/00005 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VQH7 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 25/00005
CA Lyon, 2 janv. 2025, RG 25/00005
N° RG 25/00005 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QC6Z Nom du ressortissant : [V] [J] [J] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Evelyne ALLAIS, conseillèr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00005
CA Paris, 2 janv. 2025, RG 25/00005
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/00005 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 25/00005
CA Rouen, 2 janv. 2025, RG 25/00005
N° RG 25/00005 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3AF COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 JANVIER 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supplée
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