Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 25/00006 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 25/00006

    CA Metz, 3 janv. 2025, RG 25/00006

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2025 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Hélène BAJEUX, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25

    Lire la décision → Vérifier la source 6778cf0451d7dea0bca2b467
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 25/00006

    CA Nîmes, 3 janv. 2025, RG 25/00006

    Ordonnance N°08 N° RG 25/00006 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JN5K Recours c/ déci TJ Nîmes 31 décembre 2024 [D] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 03 JANVIER 2025 Nous, M. André LIEGEON, C

    Lire la décision → Vérifier la source 6778cf0151d7dea0bca2b44d
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 25/00006

    CA Rouen, 3 janv. 2025, RG 25/00006

    N° RG 25/00006 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3AH COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppl

    Lire la décision → Vérifier la source 6778cef751d7dea0bca2b3f7
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 25/00006

    CA Lyon, 2 janv. 2025, RG 25/00006

    N° RG 25/00006 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QC62 Nom du ressortissant : [N] [G] [G] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Emmanuelle SCHOLL, cons

    Lire la décision → Vérifier la source 67777dae37d114ca7b85153c
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00006

    CA Paris, 2 janv. 2025, RG 25/00006

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/00006 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 67777dac37d114ca7b851528

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1