Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 25/00005
CA Metz, 3 janv. 2025, RG 25/00005
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2025 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Hélène BAJEUX, greffière ; Dans l'affaire N° RG
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 25/00005
CA Nîmes, 3 janv. 2025, RG 25/00005
Ordonnance N°07 N° RG 25/00005 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JN5I Recours c/ déci TJ Nîmes 01 janvier 2025 [I] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 03 JANVIER 2025 Nous, M. André LI
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 25/00005
CA Rennes, 3 janv. 2025, RG 25/00005
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/004 N° RG 25/00005 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VQH7 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Nîmes n° 25/00005
TJ Nîmes, 3 janv. 2025, RG 25/00005
Page / COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 25/00005 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K2DW ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2025 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE DE CONTENTION Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-président(e), magistrat du siège du trib
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00005
TJ Versailles, 3 janv. 2025, RG 25/00005
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00005 - N° Portalis DB22-W-B7I-SVPJ N° de Minute : 25/14 M. le directeur de l'INSTITUT MGEN DE [7] c/ [H] [T] NOTIFICATION par courriel co
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 25/00005
TJ Marseille, 3 janv. 2025, RG 25/00005
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ou [Adresse 8] - [Localité 4] ORDONNANCE N° 25/00005 SUR REQUÊTE EN CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION et SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4,
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00005
TJ Lille, 3 janv. 2025, RG 25/00005
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Magistrat Délégué Dossier - N° RG 25/00005 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZDQL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 03 Janvier 2025 DEMANDEUR Monsieur LE DIRECTEUR DE L’EPSM [Localité 4] MÉTROPOLE - SITE [Localité 5] [Adresse 2] Représenté par Ma
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00005
TJ Lyon, 2 janv. 2025, RG 25/00005
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Léna KREMER N° RG 25/00005 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2GLT - Isolement Madame [Y] [R] ORDONNANCE RELATIVE A UNE DEMANDE DE LA MESURE D'ISOLEMENT POUR SEPT JOURS rendue le 02 janvier 2025 à 18H20 Par, Léna KREMER, juge au tribunal judic
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 25/00005
CA Lyon, 2 janv. 2025, RG 25/00005
N° RG 25/00005 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QC6Z Nom du ressortissant : [V] [J] [J] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Evelyne ALLAIS, conseillèr
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00005
CA Paris, 2 janv. 2025, RG 25/00005
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/00005 - N° Portal
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 25/00005
CA Rouen, 2 janv. 2025, RG 25/00005
N° RG 25/00005 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3AF COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 JANVIER 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supplée
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00005
TJ Toulouse, 2 janv. 2025, RG 25/00005
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00005
TJ Lille, 2 janv. 2025, RG 25/00005
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 02 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 25/00005 - N° Portalis DBZS-W-B7
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles