Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00018 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00018

    TJ Orléans, 4 janv. 2025, RG 25/00018

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/00018 - N° Portalis DBYV-W-B7J-G7OM Minute N°25/00019 ORDONNANCE ORDONNANCE DE QUATRIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 04 Janvier 2025 Le 04 Janvier 2025 Devant Nous, Jul

    Lire la décision → Vérifier la source 677c551e6f491b6d26394917
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00018

    CA Aix-en-Provence, 3 janv. 2025, RG 25/00018

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 3 JANVIER 2025 N° RG 25/00018 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOFTJ Copie conforme délivrée le 03 Janvier 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet

    Lire la décision → Vérifier la source 677cc340cf451bb7cd929431
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 25/00018

    CA Versailles, 3 janv. 2025, RG 25/00018

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/00018 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W53L Du 03 JANVIER 2025 ORDONNANCE LE TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Gwenael COU

    Lire la décision → Vérifier la source 677cc31ccf451bb7cd9292b7
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 25/00018

    CA Lyon, 3 janv. 2025, RG 25/00018

    N° RG 25/00018 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QC75 Nom du ressortissant : [I] [W] [W] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Emmanuelle SC

    Lire la décision → Vérifier la source 6778cf0651d7dea0bca2b477
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00018

    CA Paris, 3 janv. 2025, RG 25/00018

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/00018 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 6778ceff51d7dea0bca2b437
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00018

    TJ Lyon, 3 janv. 2025, RG 25/00018

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00018 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2GMW ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 03 janvier 2025 à No

    Lire la décision → Vérifier la source 677835fce5fcd6312332dc1a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1