Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00013 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 124 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00013

    TJ Toulouse, 4 janv. 2025, RG 25/00013

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER N° : N° RG 25/00013 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVES NOM DU PATIENT : [J] [M] Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 677c59556f491b6d263950fc
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00013

    CA Aix-en-Provence, 3 janv. 2025, RG 25/00013

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 3 JANVIER 2025 N° RG 25/00013 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOFRY Copie conforme délivrée le 03 Janvier 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet

    Lire la décision → Vérifier la source 677cc340cf451bb7cd92943b
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 25/00013

    CA Lyon, 3 janv. 2025, RG 25/00013

    N° RG 25/00013 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QC7T Nom du ressortissant : [F] [L] [L] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Emmanuelle SCH

    Lire la décision → Vérifier la source 6778cf0651d7dea0bca2b47b
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/00013

    CA Paris, 3 janv. 2025, RG 25/00013

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00013 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6778cf0051d7dea0bca2b441
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00013

    TJ Lyon, 3 janv. 2025, RG 25/00013

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00013 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2GMH ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 03 janvier 2025 à Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge de LYON, assistée de Tigran DANIELAN, gr

    Lire la décision → Vérifier la source 677835f9e5fcd6312332db68
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00013

    TJ Lyon, 2 janv. 2025, RG 25/00013

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Léna KREMER N° RG 25/00013 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2GML - Isolement Monsieur [W] [N] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 02 janvier 2025 à 16H22 Par, Léna KREMER, juge au tribunal j

    Lire la décision → Vérifier la source 6776e4771c1d126b19962ca1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1