Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 25/00032
CA Lyon, 4 janv. 2025, RG 25/00032
N° RG 25/00032 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QDAZ Nom du ressortissant : [H] [W] [W] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Florence
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00032
CA Paris, 4 janv. 2025, RG 25/00032
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 JANVIER 2025 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/00032 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 25/00032
CA Rouen, 4 janv. 2025, RG 25/00032
N° RG 25/00032 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3B3 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 JANVIER 2025 Claire CHALINE-LALAUT, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la s
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