Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02525
CA Douai, 21 déc. 2024, RG 24/02525
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02525 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V53E N° de Minute : 2491 Ordonnance du samedi 21 décembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [V] né le 14 Septembre 2000 à [Localité 3] (ALBA
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02525
TJ Lille, 27 nov. 2024, RG 24/02525
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 27 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02525 - N° Portalis DBZS-W-B7I
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02525
TJ Metz, 31 oct. 2024, RG 24/02525
N° RG 24/02525 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K7UV N° MINUTE : 24/00958 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ SERVICE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 31 Octobre 2024 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Jeanne SEICHEPINE, Vice-Président au tribunal
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 24/02525
CA Nîmes, 27 sept. 2024, RG 24/02525
COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 24/02525 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JI4A Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AUBENAS, section IN, décision attaquée en date du 20 Juin 2024, enregistrée sous le n° F 22/0
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02525
TJ Évry, 23 août 2024, RG 24/02525
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Sandrine LABROT, Vice-Présidente N° dossier: N° RG 24/02525 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLHN MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du cod
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02525
TJ Bordeaux, 14 août 2024, RG 24/02525
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/02525 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZPAN N° Minute : 24/01721 ORDONNANCE DU 14 Août 2024 A l’audience publique du 14 Août 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président au Tribun
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02525
CA Paris, 3 juin 2024, RG 24/02525
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/02525 - N° Portalis 35
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02525
TJ Boulogne-sur-Mer, 3 juin 2024, RG 24/02525
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/ 864 Appel des causes le 03 Juin 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/02525 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-753ZU
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02525
TJ 13055, 23 mai 2024, RG 24/02525
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Juillet 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 23 Mai 2024 GROSSE : Le 12 juillet 2024 à Me Dominique DI COSTANZO Le ............................
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02525
TJ Rennes, 12 avr. 2024, RG 24/02525
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES DELPY juge des libertés et de la détention N° RG 24/02525 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K5EF Minute n° 24/350 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02525
CA Lyon, 28 mars 2024, RG 24/02525
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 Mars 2024 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 24/02525 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PR4A Appel contre une décision rendue le 14 mars 2024 par le Juge des libertés et de la détention de [Localité 5]. A
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