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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_pau n° 24/02525

    CA Pau, 9 juill. 2026, RG 24/02525

    LB/PM Numéro 26/2006 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 09/07/2026 Dossier : N° RG 24/02525 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I6MQ Nature affaire : Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule Affaire : [S] [X] NÉE [D] C/

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/02525

    TJ 75056, 1 avr. 2026, RG 24/02525

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats par LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/02525 N° Portalis 352J-W-B7I-C5DVE N° MINUTE : Requête du : 23 Mai 2024 JUGEMENT ren

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  • ca other ca_nancy n° 24/02525

    CA Nancy, 18 mars 2026, RG 24/02525

    ARRÊT N° /2026 SS DU 18 MARS 2026 N° RG 24/02525 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FPCO Pole social du TJ de [Localité 1] 24/00010 12 novembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [Q] [M] [C] [Adress

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  • ca other ca_grenoble n° 24/02525

    CA Grenoble, 18 févr. 2026, RG 24/02525

    N° RG 24/02525 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MKME C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUP

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  • ca other ca_paris n° 24/02525

    CA Paris, 6 janv. 2026, RG 24/02525

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 06 JANVIER 2026 (n°2026/ , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02525 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3XF Décision

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  • tj Sursis à statuer tj77288 n° 24/02525

    TJ 77288, 2 déc. 2025, RG 24/02525

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN Ch1 Cab1 Cont Civil Gal Contentieux Affaire n° : N° RG 24/02525 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HTG3 Jugement n° : 25/00262 MGC/CH JUGEMENT DU DEUX DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR : Madame [M] [E] [H] [P] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Maya BOUCHOUCH

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  • ca other ca_rouen n° 24/02525

    CA Rouen, 14 nov. 2025, RG 24/02525

    N° RG 24/02525 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWYF COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 14 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00091 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 17 Juin 2024 APPELANTE : Madame [L] [T] [Adre

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/02525

    TJ 26362, 30 sept. 2025, RG 24/02525

    N° RG 24/02525 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IHUK N° minute :  Copie exécutoire délivrée le à : - Maître Anne LE PIVERT LEBRUN de la SELARL SEDEX, - Maître Vincent BARD de la SELARL SELARL BARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02525

    TJ 06088, 3 juill. 2025, RG 24/02525

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [C], [B], [C], [C], [C] c/ Syndic. de copro. VILLA BAGATELLE MINUTE N° DU 03 Juillet 2025 N° RG 24/02525 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PYMI Grosse délivrée à M

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  • tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 24/02525

    TJ 31555, 26 juin 2025, RG 24/02525

    ORDONNANCE DU : 26 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/02525 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S6C3 NAC: 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 ORDONNANCE DU 26 Juin 2025 M. LE GUILLOU, Juge de la mise en état M. PEREZ, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 10 Avril 2025, les débat

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  • tj Prononce l'adoption simple tj27229 n° 24/02525

    TJ 27229, 6 juin 2025, RG 24/02525

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 24/02525 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HZ3R Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT DU 06 JUIN 2025 REQUÉRANT A L’ADOPTION Madame [J] [V] [L] [N] épouse [M] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 24/02525

    TJ 72181, 5 juin 2025, RG 24/02525

    Copie exécutoire délivrée N° RG 24/02525 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IH5M le à expéditions le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Deuxième ‘ Chambre Jugement du 05 JUIN 2025 DEMANDERESSE Mme LA PROCUREURE DE LA RÉPUBLIQUE, Service Civil du Parquet - Tribunal Judiciaire du MANS DEFENDEURS Monsieur [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 6904859e82c7820b7f263a41
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02525

    TJ 59350, 26 mai 2025, RG 24/02525

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02525 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y524 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 26 MAI 2025 N° RG 24/02525 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y524 DEMANDERESSE : Mme [T] [G] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Flor

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/02525

    TJ 93008, 7 avr. 2025, RG 24/02525

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02525 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2IPZ N° minute : 25/00105 Madame [J] [U] Représentant : Mme [Y] [V] ([Localité 7]) C/ [6] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Par requête reçue le 21 novem

    Lire la décision → Vérifier la source 67f412de4e0040aa3735bdb2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02525

    TJ 92050, 4 avr. 2025, RG 24/02525

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 04 AVRIL 2025 N° RG 24/02525 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z5IY N° de minute : S.C.I. LIMOUD c/ S.A.S. DMA, [D] [Y] [C] [X], [G] [F] [C] [I] épouse [C] [X] DEMANDERESSE S.C.I. LIMOUD [Adresse 8] [Localité 5] Représen

    Lire la décision → Vérifier la source 67f035bf02fc178212f82a3e
  • ca other ca_rennes n° 24/02525

    CA Rennes, 1 avr. 2025, RG 24/02525

    2ème Chambre ARRÊT N° 139 N° RG 24/02525 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UXGU (Réf 1ère instance : 23/04909) M. [L] [T] S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS -MAF- C/ S.A.S. EDEIS INGENIERIE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines disposition

    Lire la décision → Vérifier la source 67ecc5dd955548e0aba49018
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/02525

    TJ 68224, 27 mars 2025, RG 24/02525

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02525 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JBAW Section 3 VB République

    Lire la décision → Vérifier la source 67eb02775fbe76c70ecf26d7
  • tj Réouverture des débats tj06088 n° 24/02525

    TJ 06088, 24 mars 2025, RG 24/02525

    COUR D’APPEL D’[Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [F], [G], [F], [F], [F] c/ Syndic. de copro. [Adresse 17] MINUTE N° DU 24 Mars 2025 N° RG 24/02525 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PYMI Expédition délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 67eaee865fbe76c70eceef14
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02525

    TJ Lille, 24 févr. 2025, RG 24/02525

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/02525 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7HU JUGEMENT DU 24 FEVRIER 2025 DEMANDEUR : M. [V] [D] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Caroline LOSFELD-PINCEEL, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.R.L. DUQ & BUSSCHE

    Lire la décision → Vérifier la source 67bcc41a0d7eb9c42d19aa4b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02525

    TJ Paris, 6 janv. 2025, RG 24/02525

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/02525 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ECL N° MINUTE : [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 06 Janvier 2025 DEMANDERESSE Madame [G] [S] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1