Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00028
TJ Metz, 5 janv. 2025, RG 25/00028
DE METZ Elodie ANQUETIL service du juge des libertes et de la detention N° RG 25/00028 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDGB ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 1ère SAISINE : 26 JOURS Le 05 Janvier 2025, Nous, Elodie ANQUETIL, magistrat du siège au Tribunal judiciaire de METZ, assistée de Sa
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00027
TJ Metz, 5 janv. 2025, RG 25/00027
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Elodie ANQUETIL service du juge des libertes et de la detention N° RG 25/00027 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDGA ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 1ère SAISINE : 26 JOURS Le 05 Janvier 2025, Nous, Elodie ANQUETIL, magistrat du siège au Tribunal judiciaire de
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00007
TJ Metz, 3 janv. 2025, RG 25/00007
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Caroline CORDIER service du juge des libertes et de la detention N° RG 25/00007 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDEJ ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 3ème SAISINE : 15 JOURS Le 03 Janvier 2025, Nous, Caroline CORDIER, magistrat du siège au Tribunal judici
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00009
TJ Metz, 3 janv. 2025, RG 25/00009
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Caroline CORDIER service du juge des libertes et de la detention N° RG 25/00009 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDEN ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 2ème SAISINE : 30 JOURS Le 03 Janvier 2025, Nous, Caroline CORDIER, magistrat du siège au Tribunal judicia
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00004
TJ Metz, 2 janv. 2025, RG 25/00004
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Doris BREIT service du juge des libertes et de la detention N° RG 25/00004 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDDT ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 2ème SAISINE : 30 JOURS Le 02 Janvier 2025, Nous, Doris BREIT, magistrat du siège au Tribunal judiciaire de MET
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00002
TJ Metz, 2 janv. 2025, RG 25/00002
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Doris BREIT service du juge des libertes et de la detention N° RG 25/00002 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDDR ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 1ère SAISINE : 26 JOURS Le 02 Janvier 2025, Nous, Doris BREIT, magistrat du siège au Tribunal judiciaire de METZ
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00003
TJ Metz, 2 janv. 2025, RG 25/00003
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Doris BREIT service du juge des libertes et de la detention N° RG 25/00003 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDDS ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 1ère SAISINE : 26 JOURS Le 02 Janvier 2025, Nous, Doris BREIT, magistrat du siège au Tribunal judiciaire de METZ
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 24/03058
TJ Metz, 1 janv. 2025, RG 24/03058
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Carole PAUTREL service du juge des libertes et de la detention N° RG 24/03058 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LDCT Minute n°2025/2 ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 1ère SAISINE : 26 JOURS Le 01 Janvier 2025, Nous, Carole PAUTREL, magistrat du siège au Trib
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 24/03061
TJ Metz, 1 janv. 2025, RG 24/03061
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Carole PAUTREL service du juge des libertes et de la detention N° RG 24/03061 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LDCX Minute n°2025/3 ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 3ème SAISINE : 15 JOURS Le 01 Janvier 2025, Nous, Carole PAUTREL, magistrat du siège au Tr
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 24/03064
TJ Metz, 1 janv. 2025, RG 24/03064
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Carole PAUTREL service du juge des libertes et de la detention N° RG 24/03064 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LDC2 Minute n°2025/4 ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 2ème SAISINE : 30 JOURS Le 01 Janvier 2025, Nous, Carole PAUTREL, magistrat du siège au Tri
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 24/03065
TJ Metz, 1 janv. 2025, RG 24/03065
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Carole PAUTREL service du juge des libertes et de la detention N° RG 24/03065 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LDC6 Minute n°2025/5 ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 4ème SAISINE : 15 JOURS Le 01 Janvier 2025, Nous, Carole PAUTREL, magistrat du siège au Tr
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Metz n° 24/03062
TJ Metz, 1 janv. 2025, RG 24/03062
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ SERVICE DU JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ORDONNANCE EN MATIÈRE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L’ISOLEMENT MAINTIEN N° MINUTE 2025/1 N° RG : N° 24/03062 [P] [L] Nous, Carole PAUTREL, Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de METZ, étant
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Metz n° 24/03063
TJ Metz, 1 janv. 2025, RG 24/03063
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L’ISOLEMENT MAINTIEN N° MINUTE : 2025/2 N° RG : N° 24/03063 [R] [S] Nous, Carole PAUTREL, Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de METZ,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Metz n° 24/00408
TJ Metz, 31 déc. 2024, RG 24/00408
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 24/00408 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K4IL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 DÉCEMBRE 2024 DEMANDERESSE : VILLE DE [Localité 13], en la personne de son maire en exercice, dont le siège social est sis HOTEL DE VILLE DE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 24/03038
TJ Metz, 30 déc. 2024, RG 24/03038
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ David MELISON service du juge des libertes et de la detention N° RG 24/03038 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LDAA ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 3ème SAISINE : 15 JOURS Le 30 Décembre 2024, Nous, David MELISON, magistrat du siège au Tribunal judiciaire
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02973
TJ Metz, 24 déc. 2024, RG 24/02973
N° RG 24/02973 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LCV3 N° MINUTE : 24/01131 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ SERVICE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 24 Décembre 2024 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Caroline CORDIER, Vice-Président au tribunal
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Metz n° 24/03000
TJ Metz, 24 déc. 2024, RG 24/03000
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ ■ Service du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L’ISOLEMENT MAINTIEN N° MINUTE : N° RG : N° 24/03000 [F] [I] Nous, Caroline CORDIER, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de Metz, statua
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02990
TJ Metz, 24 déc. 2024, RG 24/02990
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ ■ Service du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L’ISOLEMENT MAINTIEN N° MINUTE : N° RG : N° 24/02990 [P] [V] Nous, Caroline CORDIER, Vice-Présidente chargée des fonctions de Juge des libe
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02991
TJ Metz, 24 déc. 2024, RG 24/02991
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ ■ Service du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L’ISOLEMENT LEVEE N° MINUTE : N° RG : N° 24/02991 [G] [Y] Nous, Caroline CORDIER, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de Metz, statuant
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02979
TJ Metz, 24 déc. 2024, RG 24/02979
N° RG 24/02979 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LCZB N° MINUTE : 24/01132 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ SERVICE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 24 Décembre 2024 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Caroline CORDIER, Vice-Président au tribunal
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