Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 25/00012 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00012

    CA Douai, 4 janv. 2025, RG 25/00012

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00012 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V6MF N° de Minute : 25/19 Ordonnance du samedi 04 janvier 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [R] alias [P] [V] [I] [E] [H], né le 21 mars 1992

    Lire la décision → Vérifier la source 677cc336cf451bb7cd9293c3
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 25/00012

    CA Metz, 4 janv. 2025, RG 25/00012

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU Nous, François-Xavier KOEHL, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Dylan ARAMINI, greffier ; Dans l'affaire N° RG 25/00012 - N° Portalis DBVS-V-B7J-

    Lire la décision → Vérifier la source 677cc331cf451bb7cd92937d
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00012

    CA Aix-en-Provence, 3 janv. 2025, RG 25/00012

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2025 N° RG 25/00011 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOFRM Copie conforme délivrée le 03 Janvier 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet

    Lire la décision → Vérifier la source 677cc340cf451bb7cd92943d
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 25/00012

    CA Lyon, 3 janv. 2025, RG 25/00012

    N° RG 25/00012 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QC7S Nom du ressortissant : [E] [B] [B] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Emmanuelle SCH

    Lire la décision → Vérifier la source 6778cf0651d7dea0bca2b47d
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/00012

    CA Paris, 3 janv. 2025, RG 25/00012

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00012 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6778cf0051d7dea0bca2b443

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1