Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/02950
CA Poitiers, 12 déc. 2024, RG 24/02950
COUR D'APPEL DE [Localité 1] SERVICE CIVIL 1ère Chambre ORDONNANCE DE JONCTION Ordonnance N° 227 N° RG 24/02950 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HF6K joint au dossier 24/2943 Madame [G] [P] Représentant : Me Hafida KHADRAOUI de la SELARL ADLIB, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-Y
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02950
TJ Lille, 1 oct. 2024, RG 24/02950
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 2] N° RG 24/02950 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YEW2 Minute: 24/00298 CADUCITÉ DU : 01 Octobre 2024 DEMANDEUR(S) : [S] [X] [W] DÉFENDEUR(S) : S.A.S.U. DIGITAL EXPANSION exerçant sous le nom "EQUIPEMENT DIRECT" CADUCITÉ Prono
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02950
TJ Bordeaux, 25 sept. 2024, RG 24/02950
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/02950 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSOE N° Minute : 24/01933 ORDONNANCE DU 25 Septembre 2024 A l’audience publique du , devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Florence BOURN
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02950
TJ Paris, 20 août 2024, RG 24/02950
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [D] [I] [V] Madame [P] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02950 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4KFE N° MINUTE : 12 ORDON
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02950
CA Paris, 1 juill. 2024, RG 24/02950
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02950 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02950
TJ Boulogne-sur-Mer, 28 juin 2024, RG 24/02950
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1001 Appel des causes le 28 Juin 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/02950 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-754ZS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02950
TJ Bobigny, 3 juin 2024, RG 24/02950
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/02950 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDB6 Minute : 24/00596 S.A. ESPACIL HABITAT Représentant : Me Alexia DROUX, avocat au barreau de SEINE-
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02950
CA Lyon, 5 avr. 2024, RG 24/02950
N° RG 24/02950 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PSYS Nom du ressortissant : [R] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [R] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 05 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
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