Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Prononce le divorce accepté tj97411 n° 24/02950
TJ 97411, 24 févr. 2026, RG 24/02950
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/02950 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2DA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 3 MINUTE N°26/060 AFFAIRE N° RG 24/02950 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2DA NAC : 20L - Art. 1107 CPC
-
ca other ca_paris n° 24/02950
CA Paris, 27 janv. 2026, RG 24/02950
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 27 JANVIER 2026 (n° / 2026, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02950 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI45Y Décisi
-
ca other ca_versailles n° 24/02950
CA Versailles, 18 nov. 2025, RG 24/02950
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 24/02950 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZ2G Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Greffi
-
tj Partages - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj72181 n° 24/02950
TJ 72181, 13 nov. 2025, RG 24/02950
N° RG 24/02950 - N° Portalis DB2N-W-B7I-II3A Copie exécutoire délivrée le à expéditions le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Deuxième ‘ Chambre Jugement du Juge aux Affaires Familiales du 13 NOVEMBRE 2025 Prononcé par Madame Emilie JOUSSELIN, Vice-Présidente, assistée de Madame Catherine PASQU
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/02950
TJ 41018, 5 nov. 2025, RG 24/02950
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02950 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EUWC N° : 25/00384 DEMANDEUR : Monsieur [L] [Y] [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Me Alexandre GODEAU, avocat au barreau de BLOIS substitué par Me Frédéric CHEVAL
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/02950
TJ 59350, 2 oct. 2025, RG 24/02950
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 02 Octobre 2025 Affaire : N° RG 24/02950 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZDGG DEMANDERESSE : S.A.S. [5] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Gabriel RIGAL, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE : [6] [Localité 9] [Localité
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/02950
TJ 14118, 30 sept. 2025, RG 24/02950
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02950 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I5R2 Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 30 Septembre 2025 [W] [S] [K] [Z] épouse [S] C/ [G] [N] Copie exécutoire délivrée le :
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj37261 n° 24/02950
TJ 37261, 18 sept. 2025, RG 24/02950
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02950 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JH3Q DEMANDERESSE Société EIFFAGE ROUTE ILE DE FRANCE CENTRE OUEST RCS de Bobigny n°433 604 196, dont le siège
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/02950
TJ 86194, 5 sept. 2025, RG 24/02950
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02950 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQKO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 05 Septembre 2025 DEMANDERESSE : Madame [H] [C] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Philippe BROTTIER, avocat au barreau de
-
ca other ca_rouen n° 24/02950
CA Rouen, 8 juill. 2025, RG 24/02950
N° RG 24/02950 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXU3 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 08 JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 31 Juillet 2024 APPELANT : Monsieur [U] [R] [Adre
-
tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 24/02950
TJ 13055, 20 juin 2025, RG 24/02950
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 11 Avril 2025 prorogée au 20 Juin 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 14 Février 2025 N° RG 24/02950
-
tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 24/02950
TJ 57463, 10 juin 2025, RG 24/02950
Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 24/02950 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LBXE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 10 JUIN 2025
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02950
TJ 13055, 22 mai 2025, RG 24/02950
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 1] JUGEMENT N° 25/02281 du 22 Mai 2025 Numéro de recours : N° RG 24/02950 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5EKK AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme [11] [Adresse 8] [Localité 4] comparant assisté de Maî
-
tj Renvoi à la mise en état tj13055 n° 24/02950
TJ 13055, 6 mai 2025, RG 24/02950
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE - - - - - - - - - - - - - - - - - 3EME CHBRE CAB A4 - - - - - - - - - - - - - - - - - - Tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE DE JONCTION (article 783 du CPC) N° RG 24/02950 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4TJF Dossier suivi par Madame YON-BORRIONE, Vice-présidente DEMANDEU
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02950
TJ 33063, 22 avr. 2025, RG 24/02950
Du 22 avril 2025 5AA SCI/ PPP Contentieux général N° RG 24/02950 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZHQ S.A.R.L. ARILIM ASSURANCES C/ [E] [Y] - FE délivrée à Me LACREU Le 22/04/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adress
-
ca other ca_paris n° 24/02950
CA Paris, 8 avr. 2025, RG 24/02950
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 08 AVRIL 2025 (4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02950 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJOVX
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02950
CA Versailles, 27 janv. 2025, RG 24/02950
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56C Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 JANVIER 2025 N° RG 24/02950 N° Portalis DBV3-V-B7I-WQWE AFFAIRE : S.A.S. SMAC C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE DIT [Adresse 11] sis [Adresse 1] représen
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02950
TJ Paris, 22 janv. 2025, RG 24/02950
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître BILIBI en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/02950 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5LG3 N° MINUTE : Requête du : 18 Janvier 2024 JUGEMENT rendu
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02950
TJ Nanterre, 9 janv. 2025, RG 24/02950
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 09 Janvier 2025 N°R.G. : 24/02950 N° Portalis DB3R-W-B7I-2DBK N° Minute : Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4], représenté par son syndic la S.A.S. FONCIA c/ S.A. AXA FRANCE IARD DEMANDE
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/02950
CA Bordeaux, 6 janv. 2025, RG 24/02950
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 06 JANVIER 2025 N° RG 24/02950 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N2Z7 S.A.S. GABDIMALINE c/ S.A.R.L. BILTOKI TALENCE Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNAN
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles