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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00025

    TJ Lille, 7 janv. 2025, RG 25/00025

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 07 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 25/00025 - N° Portalis DBZS-W-B7J

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00025

    CA Douai, 6 janv. 2025, RG 25/00025

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00025 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V6MT N° de Minute : 32 Ordonnance du lundi 06 janvier 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [T] né le 15 Janvier 2001 à [Localité 1] (GUINEE) d

    Lire la décision → Vérifier la source 677cc335cf451bb7cd9293a9
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00025

    TJ Toulouse, 6 janv. 2025, RG 25/00025

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER : - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVFT. RG 25/00025 NOM DU PATIENT : [K] [S] Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 677c59576f491b6d26395177
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00025

    CA Aix-en-Provence, 4 janv. 2025, RG 25/00025

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 04 JANVIER 2025 N° RG 25/00025 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOFVQ Copie conforme délivrée le 04 Janvier 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00025

    TJ Orléans, 4 janv. 2025, RG 25/00025

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/00025 - N° Portalis DBYV-W-B7J-G7O4 Minute N°25/00020 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 04 Janvier 2025 Le 04 Janvier 2025 Devant

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/00025

    CA Paris, 3 janv. 2025, RG 25/00025

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-8 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00025 - N° Portalis

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1