Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00017
TJ Versailles, 6 janv. 2025, RG 25/00017
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00017 - N° Portalis DB22-W-B7J-SVS6 N° de Minute : 25/26 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] c/ [J] [C] NOTIFICATION par
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 25/00017
TJ Bordeaux, 6 janv. 2025, RG 25/00017
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/00017 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z6GZ N° Minute : ORDONNANCE DU 06 Janvier 2025 A l’audience publique du 06 Janvier 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Stépha
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 25/00017
CA Metz, 5 janv. 2025, RG 25/00017
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 05 JANVIER 2025 Nous, François-Xavier KOEHL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Dylan ARAMINI, greffier ; Dans l'affaire N° RG 25/0001
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00017
TJ Meaux, 5 janv. 2025, RG 25/00017
- N° RG 25/00017 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZOA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 25/00017 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZOA - M. [L] [M] Ordonnance du 05 janvier 2025 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00017
CA Douai, 4 janv. 2025, RG 25/00017
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00017 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V6MK N° de Minute : 25/21 Ordonnance du samedi 04 janvier 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [E] [D] né le 09 Février 1983 à [Localité 4] (CA
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00017
CA Aix-en-Provence, 3 janv. 2025, RG 25/00017
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 3 JANVIER 2025 N° RG 25/00017 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOFTE Copie conforme délivrée le 03 Janvier 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/00017
CA Paris, 3 janv. 2025, RG 25/00017
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00017 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00017
TJ Lyon, 3 janv. 2025, RG 25/00017
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00017 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2GMT ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 03 janvier 2025 à Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée
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