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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2549 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01814

    TJ Nice, 7 janv. 2025, RG 24/01814

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01814 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P7CV du 07 Janvier 2025 N° de minute 25/017 affaire : [C] [M] [V] c/ S.A.S. PREMIUM BUSINESS CLUB Grosse délivrée à Me Charles ABECASSIS Expédition délivrée à

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01382

    TJ Nice, 7 janv. 2025, RG 24/01382

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01382 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P2S4 du 07 Janvier 2025 N° de minute affaire : [B] [P] veuve [U] c/ S.A.R.L. BOUCHERIE PERTINAX Grosse délivrée à Me BRAHIMI Expédition délivrée à Partie

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01836

    TJ Nice, 7 janv. 2025, RG 24/01836

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01836 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P7EV du 07 Janvier 2025 M.I 25/004 N° de minute 25/021 affaire : [U] [D] c/ S.A. CLINIQUE SAINT GEORGES Grosse délivrée à Me David-andré DARMON Exp

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  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01044

    TJ Nice, 7 janv. 2025, RG 24/01044

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01044 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PXOE du 07 Janvier 2025 N° de minute 25/ affaire : Syndic. de copro. [Adresse 4], sis [Adresse 2] et [Adresse 1] c/ [L] [Z] Grosse délivrée à Me Alexia PI

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01148

    TJ Nice, 7 janv. 2025, RG 24/01148

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01148 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PX6A du 07 Janvier 2025 M.I 24/001421 N° de minute 25/ affaire : [H] [Y] c/ Syndic. de copro. [16], sis [Adresse 3], S.A. SMA, ès qualités d’assureur de responsabili

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  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01967

    TJ Nice, 7 janv. 2025, RG 24/01967

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - INCOMPÉTENCE N° RG 24/01967 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P7UB du 07 Janvier 2025 N° de minute 25/ affaire : [G] [R] c/ [Z] [J], [F] [Y] LRAR délivrée à Mme [G] [R] M. [Z] [J] Mme [F] [Y] Expédition dé

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00774

    TJ Nice, 7 janv. 2025, RG 24/00774

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 24/00774 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PTHW Du 07 Janvier 2025 MINUTE N° 25/ Affaire : [F] c/ [F] Grosse(s) délivrée(s) à Me Hélène BADEA Expédition(s) délivrée(s) à Me

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  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01104

    TJ Nice, 7 janv. 2025, RG 24/01104

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - SURSIS À STATUER N° RG 24/01104 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PXU5 du 07 Janvier 2025 N° de minute 25/020 affaire : S.C.I. [Adresse 12] c/ S.A.S. POLYCLINIQUE [11] Expédition délivrée à Me Jules CONCAS

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  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01815

    TJ Nice, 7 janv. 2025, RG 24/01815

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01815 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P7GU du 07 Janvier 2025 N° de minute 25/ affaire : S.A.R.L. CASINO GARAGE c/ [S] [T] Grosse délivrée à Me Nicolas HENNEQUIN Expédition délivrée à M. [S

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01878

    TJ Nice, 7 janv. 2025, RG 23/01878

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 23/01878 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PHAP Du 07 Janvier 2025 MINUTE N° Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 5] c/ [Y], [Y] Grosse(s) délivrée(s) à Me Stéphane GIANQUI

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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02295

    TJ Nice, 7 janv. 2025, RG 24/02295

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE N° RG 24/02295 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QE7Z du 07 Janvier 2025 N° de minute 24/ affaire : [N] [M], [I] [M] c/ [H] [P] [L] [X] Grosse délivrée à Me Stéphane GALLO

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00765

    TJ Nice, 7 janv. 2025, RG 24/00765

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00765 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PTXT du 07 Janvier 2025 N° de minute 25/ affaire : S.C.I. TEOMIME INVESTISSEMENT c/ S.A.S. TERRE D’OPTIQUE Grosse délivrée à Me Joy PESIGOT Expédition dé

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00971

    TJ Nice, 7 janv. 2025, RG 24/00971

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00971 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PVJN du 07 Janvier 2025 N° de minute 25/019 affaire : [E] [B] c/ S.A. PACIFICA, Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES Grosse délivrée à Me Lionel CARLES Exp

    Lire la décision → Vérifier la source 677d8ef5b032d83cfd3ea0dd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01871

    TJ Nice, 7 janv. 2025, RG 24/01871

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01871 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P67J du 07 Janvier 2025 N° de minute 25/ affaire : [W] [V] épouse [X] c/ [F] [B] Grosse délivrée à Me Rudy AMSELLEM Expédition délivrée à M. [F] [B] le L’AN DEU

    Lire la décision → Vérifier la source 677d8ef5b032d83cfd3ea0d9
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02293

    TJ Nice, 7 janv. 2025, RG 24/02293

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE N° RG 24/02293 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QE7S du 07 Janvier 2025 N° de minute 24/ affaire : [E] [W], [F] [U] épouse [W] c/ Société ACCELERANT INSURANCE EUROPE SA

    Lire la décision → Vérifier la source 677d8ef3b032d83cfd3ea0a3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00331

    TJ Nice, 7 janv. 2025, RG 24/00331

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU À RÉFÉRÉ N° RG 24/00331 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PPL2 du 07 Janvier 2025 N° de minute 25/ affaire : [L] [H] [O] c/ Syndic. de copro. [4], sis [Adresse 2] Grosse délivrée à Me Marcel BENHAMOU

    Lire la décision → Vérifier la source 677d8ef3b032d83cfd3ea091
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02109

    TJ Nice, 7 janv. 2025, RG 23/02109

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 23/02109 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PKAH du 07 Janvier 2025 N° de minute 25/ affaire : S.C.I. SANALO c/ S.A.S. HOLY Grosse délivrée à Me Jean-louis FACCENDINI Expédition délivrée à Me Oliv

    Lire la décision → Vérifier la source 677d8ef3b032d83cfd3ea08c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00295

    TJ Nice, 7 janv. 2025, RG 24/00295

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 24/00295 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PN3S Du 07 Janvier 2025 MINUTE N° Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 7] c/ [G], [G] Grosse(s) délivrée(s) à Me Maxime ROUILLOT Ex

    Lire la décision → Vérifier la source 677d8ef2b032d83cfd3ea072
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nice n° 21/04673

    TJ Nice, 7 janv. 2025, RG 21/04673

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT Grosses délivrées à Me DULAC à Me GRASSO le Expéditions délivrées (LRAR) à Mme [J] à M. [G] [P] le IFPA N° MINUTE : 25/5 JUGEMENT : [T] [J] épouse [G] [P] C/ [M] [G] [P] DU 07 Janv

    Lire la décision → Vérifier la source 677d8ef1b032d83cfd3ea043
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nice n° 21/01307

    TJ Nice, 7 janv. 2025, RG 21/01307

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT Grosses délivrées à Me SANA à Me COHEN le Expéditions délivrées à Mme [J] (LRAR) à M. [X] (LRAR) au Recouvrement AJ le IFPA N° MINUTE : 25/4 JUGEMENT : [I] [O] [J] épouse [X] C/ [N]

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1