Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00054
TJ Meaux, 7 janv. 2025, RG 25/00054
Dossier N° RG 25/00054 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 18] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance
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ca other ca_lyon n° 25/00054
CA Lyon, 6 janv. 2025, RG 25/00054
N° RG 25/00054 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QDCB Nom du ressortissant : [T] [L] [L] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00054
CA Paris, 6 janv. 2025, RG 25/00054
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/00054 - N° Por
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