Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00031
TJ Lille, 8 janv. 2025, RG 25/00031
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 08 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 25/00031 - N° Portalis DBZS-W-B
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ca other ca_douai n° 25/00031
CA Douai, 7 janv. 2025, RG 25/00031
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00031 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V6OH N° de Minute : 36 Ordonnance du mardi 07 janvier 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [U] né le 05 Décembre 1993 à BOLOGHINE (ALGERIE) de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00031
TJ Versailles, 7 janv. 2025, RG 25/00031
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00031 - N° Portalis DB22-W-B7J-SVU7 N° de Minute : 25/40 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] c/ [L] [T] [X] NOTIFICATION
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ca other ca_aix_provence n° 25/00031
CA Aix Provence, 6 janv. 2025, RG 25/00031
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 06 JANVIER 2025 N° RG 25/00031 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOFXT Copie conforme délivrée le 06 Janvier 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00031
TJ Toulouse, 6 janv. 2025, RG 25/00031
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00031
TJ Boulogne-sur-Mer, 5 janv. 2025, RG 25/00031
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/25 Appel des causes le 05 Janvier 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00031 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76CUL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00031
CA Paris, 4 janv. 2025, RG 25/00031
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/00031 - N° Portal
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rouen n° 25/00031
CA Rouen, 3 janv. 2025, RG 25/00031
N° RG 25/00031 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3BZ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2025 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans les foncti
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