Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02717
TJ Toulouse, 3 déc. 2024, RG 24/02717
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 4ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/02717
CA Nîmes, 7 nov. 2024, RG 24/02717
COUR D'APPEL DE [Localité 2] 1ère chambre ORDONNANCE N° : ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 24/02717 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJNI Affaire : Jugement au fond, origine tribunal judiciaire de Narbonne, décision attaquée en date du 22 août 2023, enregistrée sous le n° 19/01291 M. [O] [P]
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02717
TJ Marseille, 18 oct. 2024, RG 24/02717
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 18 Octobre 2024 Président : Madame POTIER, Vice Présidente Greffier lors de l’audience : Madame SOULIER, Greffière Greffier lors du délibéré : Madame, ZABNER, Greffier Débats en audience publique le
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02717
CA Pau, 2 oct. 2024, RG 24/02717
N°24/2953 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU deux Octobre deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire gé
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/02717
TJ Draguignan, 21 août 2024, RG 24/02717
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/02717 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KFWO MINUTE n° : 2024/ 393 DATE : 21 Août 2024 PRÉSIDENT : Madame Nadine BARRET GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEUR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02717
CA Paris, 17 juin 2024, RG 24/02717
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/02717 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02717
TJ Boulogne-sur-Mer, 16 juin 2024, RG 24/02717
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/ 933 Appel des causes le 16 Juin 2024 à 10h00 en visioconfé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02717
TJ Paris, 3 mai 2024, RG 24/02717
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies conformes délivrées le : 03/05/2024 à : - Me L. SALEM - Me G. KAGAN Copie exécutoire délivrée le : 03/05/2024 à : - Me L. SALEM La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 24/02717 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4H3F N° de MINUTE :
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