Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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ca other ca_colmar n° 20/01604
CA Colmar, 8 janv. 2025, RG 20/01604
MINUTE N° 2/25 Copie à - la SELARL LX COLMAR - la SELARL ACVF ASSOCIES - Me Laurence FRICK Le 08.01.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 08 Janvier 2025
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ca other ca_colmar n° 24/01367
CA Colmar, 8 janv. 2025, RG 24/01367
Copie exécutoire aux avocats le 8 janvier 2025 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 24/01367 - N° Portalis DBVW-V-B7I-II2Y Minute n° : 5/2025 ORDONNANCE DU 8 JANVIER 2025 dans l'affaire entre : APPELAN
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ca other ca_colmar n° 25/00084
CA Colmar, 7 janv. 2025, RG 25/00084
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICES DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/00084 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IOBE N° de minute : 10/25 ORDONNANCE Nous, Myriam DENORT, Conseillèreà la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e) de Marine HOUEDE BEL
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ca other ca_colmar n° 25/00112
CA Colmar, 7 janv. 2025, RG 25/00112
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICES DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/00112 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IOCV N° de minute : 11/25 ORDONNANCE Nous, Myriam DENORT, Conseillèreà la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e) de Marine HOUEDE BEL
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ca other ca_colmar n° 23/03051
CA Colmar, 6 janv. 2025, RG 23/03051
MINUTE N° 25/4 Copie exécutoire à : - Me Valérie SPIESER Copie à : - Me Sylvia FOTI - greffe du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Strasbourg Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL D
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ca other ca_colmar n° 23/03078
CA Colmar, 6 janv. 2025, RG 23/03078
MINUTE N° 25/1 Copie à : - Me Dominique HARNIST - Greffe JCP du tribunal judiciaire de Strasbourg Copie exécutoire à : - Me Noël MAYRAN Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE
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ca other ca_colmar n° 23/03363
CA Colmar, 6 janv. 2025, RG 23/03363
MINUTE N° 25/5 Copie exécutoire à : - Me Christine BOUDET Copie au : - greffe du JCP du tribunal de proximité d'Illkirch-Graffenstaden Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE
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ca other ca_colmar n° 23/03367
CA Colmar, 6 janv. 2025, RG 23/03367
MINUTE N° 25/2 Copie exécutoire à : - Me Grégoire FAURE Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 06 Janvier 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A N° RG 2
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ca other ca_colmar n° 23/03857
CA Colmar, 6 janv. 2025, RG 23/03857
MINUTE N° 25/13 Copie exécutoire à : - Me Julie HOHMATTER Copie à : - Me Stéphanie ROTH - greffe du tribunal de proximité de Haguenau Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE
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ca other ca_colmar n° 23/04048
CA Colmar, 6 janv. 2025, RG 23/04048
MINUTE N° 25/3 Copie exécutoire à : - Me Eulalie LEPINAY Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 06 Janvier 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A N°
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ca other ca_colmar n° 25/00061
CA Colmar, 6 janv. 2025, RG 25/00061
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/00061 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IN75 N° de minute : 08/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de
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ca other ca_colmar n° 25/00062
CA Colmar, 6 janv. 2025, RG 25/00062
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/00062 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IN76 N° de minute : 09/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de
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ca other ca_colmar n° 25/00059
CA Colmar, 4 janv. 2025, RG 25/00059
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICES DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/00059 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IN73 N° de minute : 06/25 ORDONNANCE Nous, Christine SCHLUMBERGER, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de
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ca other ca_colmar n° 25/00060
CA Colmar, 4 janv. 2025, RG 25/00060
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICES DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/00060 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IN74 N° de minute : 07/25 ORDONNANCE Nous, Christine SCHLUMBERGER, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de
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ca other ca_colmar n° 25/00041
CA Colmar, 3 janv. 2025, RG 25/00041
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/00041 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IN6Z N° de minute : 5/25 ORDONNANCE Nous, Christine SCHLUMBERGER, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de M
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ca other ca_colmar n° 23/00637
CA Colmar, 31 déc. 2024, RG 23/00637
EP/KG MINUTE N° 24/1093 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 31 DECEMBRE 2024
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ca other ca_colmar n° 22/02801
CA Colmar, 23 déc. 2024, RG 22/02801
MINUTE N° 24/1088 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - Chambre 4 A ARRET DU 23 Décembre 2024
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ca other ca_colmar n° 23/02828
CA Colmar, 23 déc. 2024, RG 23/02828
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 4 A MINUTE N° 24/1055 Numéro d'inscription au répertoire général N° RG N° RG 23/02828 - N° Portalis DBVW-V-B7H-ID3O APPELANT Monsieur [M] [L] Représenté par Me Pégah HOSSEINI SARADJEH, avocat au barreau de COLMAR INTIMEE Association SAINT-LOUIS
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ca other ca_colmar n° 22/00672
CA Colmar, 20 déc. 2024, RG 22/00672
MINUTE N° 525/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 20 décembre 2024 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 20 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A
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ca other ca_colmar n° 22/01869
CA Colmar, 20 déc. 2024, RG 22/01869
MINUTE N° 531/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 20 décembre 2024 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 20 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A
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