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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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tcom 4202 n° 2024F02037
T. com. 4202, 8 janv. 2025, n° 2024F02037
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 08/01/2025 JUGEMENT DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F2037 Numéro de Procédure collective : 2025RJ2 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : La SAS NOROMA DISTRIBUTION 436
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tcom 4202 n° 2024F02036
T. com. 4202, 8 janv. 2025, n° 2024F02036
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 08/01/2025 JUGEMENT DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F2036 Numéro de Procédure collective : 2025RJ7 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL [Adresse 1] Inscrit au RCS sous
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tcom 4202 n° 2024F02035
T. com. 4202, 8 janv. 2025, n° 2024F02035
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 08/01/2025 JUGEMENT DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F2035 Numéro de Procédure collective : 2025RJ6 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL HVAC SOLUTIONS [Adresse 1] Ins
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tcom 4202 n° 2024F02034
T. com. 4202, 8 janv. 2025, n° 2024F02034
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 08/01/2025 JUGEMENT DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F2034 Numéro de Procédure collective : 2025RJ5 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AVEC POURSUITE EXCEPTIONNELLE DE L'ACTIVITE DEBITE
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tcom 4202 n° 2024F02033
T. com. 4202, 8 janv. 2025, n° 2024F02033
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 08/01/2025 JUGEMENT DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F2033 Numéro de Procédure collective : 2025RJ4 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS LRC Evénementiel [Adresse 1] Ins
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tcom 4202 n° 2024F01982
T. com. 4202, 8 janv. 2025, n° 2024F01982
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 08/01/2025 JUGEMENT DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1982 Numéro de Procédure collective : 2018RJ148 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : La SAS TRANSFAMILY [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS
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tcom 4202 n° 2024F01981
T. com. 4202, 8 janv. 2025, n° 2024F01981
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 08/01/2025 JUGEMENT DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1981 Numéro de Procédure collective : 2019RJ36 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : La SAS SORE INVESTISSEMENT [Adresse 1] Inscrit au RCS sous
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tcom 4202 n° 2024F01980
T. com. 4202, 8 janv. 2025, n° 2024F01980
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 08/01/2025 JUGEMENT DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1980 Numéro de Procédure collective : 2015RJ631 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : SAS [T] ARCHITECTURE INGENIERIE [Adresse 1] [Localité 1]
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tcom 4202 n° 2024F01979
T. com. 4202, 8 janv. 2025, n° 2024F01979
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 08/01/2025 JUGEMENT DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1979 Numéro de Procédure collective : 2024RJ3 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS NEWIMMO [A
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tcom 4202 n° 2024F01978
T. com. 4202, 8 janv. 2025, n° 2024F01978
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 08/01/2025 JUGEMENT DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1978 Numéro de Procédure collective : 2024RJ5 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS [Adresse
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tcom 4202 n° 2024F01964
T. com. 4202, 8 janv. 2025, n° 2024F01964
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 08/01/2025 JUGEMENT DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1964 Numéro de Procédure collective : 2024RJ411 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL CHASSIS OR [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 529
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tcom 4202 n° 2024F01880
T. com. 4202, 8 janv. 2025, n° 2024F01880
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 08/01/2025 JUGEMENT DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F18802024OP2556 Numéro de Procédure collective : 2025RJ1 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A LA REQUETE DE : Monsieur le Procureur de la Rép
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tcom 4202 n° 2024F01770
T. com. 4202, 8 janv. 2025, n° 2024F01770
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 08/01/2025 JUGEMENT DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1770 Numéro de Procédure collective : 2024RJ508 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS TRANSPORTS PHILIPPE ET ANTHONY [Q] [Adresse
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tcom 4202 n° 2024F01769
T. com. 4202, 8 janv. 2025, n° 2024F01769
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 08/01/2025 JUGEMENT DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1769 Numéro de Procédure collective : 2024RJ497 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : Monsieur [D] [M] [Adresse 1] Inscrit au RNE sous le numéro 814 13
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tcom 4202 n° 2024F01768
T. com. 4202, 8 janv. 2025, n° 2024F01768
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 08/01/2025 JUGEMENT DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1768 Numéro de Procédure collective : 2024RJ496 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS ELITE TRANSPORT LYON [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le nu
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tcom 4202 n° 2024F01767
T. com. 4202, 8 janv. 2025, n° 2024F01767
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 08/01/2025 JUGEMENT DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1767 Numéro de Procédure collective : 2024RJ495 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS ENCINNOV [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 822 847
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tcom 4202 n° 2024F01766
T. com. 4202, 8 janv. 2025, n° 2024F01766
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 08/01/2025 JUGEMENT DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1766 Numéro de Procédure collective : 2024RJ494 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS ORBITEK [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le nu
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tcom 4202 n° 2024F01728
T. com. 4202, 8 janv. 2025, n° 2024F01728
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 08/01/2025 JUGEMENT DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1728 Numéro de Procédure collective : 2024RJ493 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS Labo'CERT [Adresse 1][Localité 1] Inscrit au
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tcom 4202 n° 2024F01727
T. com. 4202, 8 janv. 2025, n° 2024F01727
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 08/01/2025 JUGEMENT DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1727 Numéro de Procédure collective : 2024RJ491 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS FS FOOD CONCEPT [Adresse 1] Inscrit au RCS s
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tcom 4202 n° 2024F01629
T. com. 4202, 8 janv. 2025, n° 2024F01629
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 08/01/2025 JUGEMENT DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1629 Numéro de Procédure collective : 2024RJ188 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL BIERES EN SCENE [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS
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