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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 4202 n° 2026F00881
T. com. 4202, 31 juill. 2026, n° 2026F00881
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 31/07/2026 JUGEMENT DU TRENTE ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F881 Numéro de Procédure collective : 2026RJ281 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS OVALTECH [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro
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tcom 4202 n° 2026F00879
T. com. 4202, 31 juill. 2026, n° 2026F00879
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 31/07/2026 JUGEMENT DU TRENTE ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F879 Numéro de Procédure collective : 2026RJ279 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SCI FOREZIENNE [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro
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tcom 4202 n° 2026F00880
T. com. 4202, 31 juill. 2026, n° 2026F00880
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 31/07/2026 JUGEMENT DU TRENTE ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F880 Numéro de Procédure collective : 2026RJ280 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS OVALPRO [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 51
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tcom 4202 n° 2026F00882
T. com. 4202, 31 juill. 2026, n° 2026F00882
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 31/07/2026 JUGEMENT DU TRENTE ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F882 Numéro de Procédure collective : 2026RJ282 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL HOLDING [E] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le num
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tcom 4202 n° 2026F01078
T. com. 4202, 29 juill. 2026, n° 2026F01078
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 29/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F1078 Numéro de Procédure collective : 2023RJ246 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR: La SARL CONSTRUCTION BENNE SERVICE CBS [Adresse 1] In
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tcom 4202 n° 2026F00930
T. com. 4202, 29 juill. 2026, n° 2026F00930
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 29/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F930 Numéro de Procédure collective : 2026RJ289 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL KN RESTAURANT [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le num
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tcom 4202 n° 2026F01168
T. com. 4202, 29 juill. 2026, n° 2026F01168
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 29/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F1168 Numéro de Procédure collective : 2024RJ371 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : La SAS ACCESS BAT [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au
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tcom 4202 n° 2026F01226
T. com. 4202, 29 juill. 2026, n° 2026F01226
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 29/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F1226 Numéro de Procédure collective : 2026RJ371 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : POLE DE RECOUVREMENT SPEC
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tcom 4202 n° 2026F01211
T. com. 4202, 29 juill. 2026, n° 2026F01211
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 29/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F1211 Numéro de Procédure collective : 2026RJ375 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE DEBITEUR : La SARL JUST COOKIE'S [Localité 1] [Adresse 1] [Locali
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tcom 4202 n° 2026F01221
T. com. 4202, 29 juill. 2026, n° 2026F01221
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 29/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F1221 Numéro de Procédure collective : 2026RJ384 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL EURL [Etablissement 1] [Adresse 1] I
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tcom 4202 n° 2026F01217
T. com. 4202, 29 juill. 2026, n° 2026F01217
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 29/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F1217 Numéro de Procédure collective : 2026RJ380 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS AV. Immobilier [Adresse
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tcom 4202 n° 2026F01071
T. com. 4202, 29 juill. 2026, n° 2026F01071
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 29/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F1071 Numéro de Procédure collective : 2025RJ335 JUGEMENT PRONONCANT L'ARRET DU PLAN DE REDRESSEMENT DEBITEUR : La SAS LISAHÉ [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RC
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tcom 4202 n° 2026F01042
T. com. 4202, 29 juill. 2026, n° 2026F01042
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 29/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F1042 Numéro de Procédure collective : 2024RJ56 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : La SAS LES GAMBELLES [Adresse 1] Inscrit au RCS sous
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tcom 4202 n° 2026F01041
T. com. 4202, 29 juill. 2026, n° 2026F01041
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 29/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F1041 Numéro de Procédure collective : 2025RJ245 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL [
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tcom 4202 n° 2026F01229
T. com. 4202, 29 juill. 2026, n° 2026F01229
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 29/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F1229 Numéro de Procédure collective : 2024RJ373 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR: La SAS Nes.G Fabrication 600 LA SCIE [Localité 1] [Ad
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tcom 4202 n° 2026F01228
T. com. 4202, 29 juill. 2026, n° 2026F01228
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 29/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F1228 Numéro de Procédure collective : 2026RJ373 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : POLE DE RECOUVREMENT SPE
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tcom 4202 n° 2026F00935
T. com. 4202, 29 juill. 2026, n° 2026F00935
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 29/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F935 Numéro de Procédure collective : 2026RJ297 JUGEMENT ARRETANT LA CESSION ET PRONONCANT LA CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC POURSUITE EXCEPTIONNELLE DE L'A
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tcom 4202 n° 2026F01212
T. com. 4202, 29 juill. 2026, n° 2026F01212
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 29/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F1212 Numéro de Procédure collective : 2026RJ376 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL SYNERGIR ARCHITECTES [
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tcom 4202 n° 2026F01170
T. com. 4202, 29 juill. 2026, n° 2026F01170
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 29/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F1170 Numéro de Procédure collective : 2025RJ374 JUGEMENT DE PROROGATION EXAMEN CLÔTURE PROCEDURE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL CREEE-L'ESSENT
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tcom 4202 n° 2026F01220
T. com. 4202, 29 juill. 2026, n° 2026F01220
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 29/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F1220 Numéro de Procédure collective : 2026RJ383 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL M.A.J. FINANCES [Adresse 1] Inscrit
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