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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 3501 n° 2024P00654
T. com. 3501, 8 janv. 2025, n° 2024P00654
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 8 Janvier 2025 Références : 2024P00654 / 2025J00007 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 20 Décembre 2024, une déclaration de cessation des paiements au Greffe
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tcom 3501 n° 2024P00653
T. com. 3501, 8 janv. 2025, n° 2024P00653
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 8 Janvier 2025 Références : 2025 J00009 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 20 Décembre 2024, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal
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tcom 3501 n° 2024P00651
T. com. 3501, 8 janv. 2025, n° 2024P00651
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 8 Janvier 2025 Références : 2024P00651 / 2025J00003 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 18 Décembre 2024, une déclaration de cessation des paiements au Greffe
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tcom 3501 n° 2024L01178
T. com. 3501, 8 janv. 2025, n° 2024L01178
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 8 Janvier 2025 Références : 2024L01178 / 2024J00565 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 13/11/2024, le tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL ALYSO IMMOBILIER, [Adresse
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tcom 3501 n° 2024L01171
T. com. 3501, 8 janv. 2025, n° 2024L01171
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 8 Janvier 2025 Références : 2024L01171 / 2023J00320 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 23/08/2023, le tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : M., [J], [Z], [Adresse 1] Activi
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tcom 3501 n° 2024L01170
T. com. 3501, 8 janv. 2025, n° 2024L01170
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 8 Janvier 2025 Références : 2024L01170 / 2024J00607 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 04/12/2024, le tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS IROISE, [Adresse 1] Enseigne
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tcom 3501 n° 2024L01133
T. com. 3501, 8 janv. 2025, n° 2024L01133
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 8 Janvier 2025 Références : 2024L01133 / 2024J00057 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L. 631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 5 novembre 2024 ouvrant
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tcom 3501 n° 2025L00008
T. com. 3501, 8 janv. 2025, n° 2025L00008
COMPOSITION DU TRIBUNAL du 08 JANVIER 2025 : M. DUMOUCEL, M. BENDA et Mme ROBIN, juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Mandy PRIVAT-PERIER, Greffier d'audience, Vu le jugement de ce Tribunal du 18 Décembre 2024 qui a converti la procédure de redressement en liquidation de : SAS [Adres
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tcom 3501 n° 2024P00652
T. com. 3501, 8 janv. 2025, n° 2024P00652
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 8 Janvier 2025 Références : 2024P00652 / 2025J00002 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 20 Décembre 2024, une déclaration de cessation des paiements au Greffe
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tcom 3501 n° 2024P00650
T. com. 3501, 8 janv. 2025, n° 2024P00650
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 8 Janvier 2025 Références : 2024P00650 / 2025J00004 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 18 Décembre 2024, une déclaration de cessation des paiements au Greffe
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tcom 3501 n° 2024P00600
T. com. 3501, 8 janv. 2025, n° 2024P00600
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 8 Janvier 2025 Références : 2024P00600 / 2025J00006 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Sur le fondement des articles L.631-1, L.631-5 et R631-4 du code de commerce, le Procureur de la Répub
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tcom 3501 n° 2024L00659
T. com. 3501, 8 janv. 2025, n° 2024L00659
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 8 Janvier 2025 Références : 2024L00659 / 2024J00083 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, en particulier ses articles L. 621-3, L. 631-7 et R. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 1
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tcom 3501 n° 2024L00635
T. com. 3501, 8 janv. 2025, n° 2024L00635
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 8 Janvier 2025 Références : 2024L00635 / 2024J00067 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, en particulier ses articles L. 621-3, L. 631-7 et R. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 29
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tcom 3501 n° 2024L01168
T. com. 3501, 31 déc. 2024, n° 2024L01168
Références : 2024L01168 / 2024J00548 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES DU 15 JANVIER 2025 Attendu que par jugement en date du 6 novembre 2024, le tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL ELEA & CO 19 rue de l'Oseraie 35510 CESSON
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