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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 3501 n° 2025R00175
T. com. 3501, 26 août 2026, n° 2025R00175
2025R00175 R26 2/2133D/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 26/08/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 26/08/2026 et signée par Mme Nathalie CRUSSOL, Juge agissant en qualité de Juge des référés, devant qui l
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tcom 3501 n° 2026R00041
T. com. 3501, 26 août 2026, n° 2026R00041
2026R00041 R26 2/1155C/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 26/08/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 26/08/2026 et signée par Mme Nathalie CRUSSOL, Juge agissant en qualité de Juge des référés, devant qui l
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tcom 3501 n° 2026R00054
T. com. 3501, 26 août 2026, n° 2026R00054
2026R00054 R26 3/1133D/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 26/08/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 26/08/2026 et signée par Mme Nathalie CRUSSOL, Juge agissant en qualité de Juge des référés, devant qui l
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tcom 3501 n° 2026R00024
T. com. 3501, 24 août 2026, n° 2026R00024
2026R00024 R26 4/2155E/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 24/08/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 24/08/2026 et signée par M. Jean-Paul EYRAUD, Juge agissant en qualité de Juge des référés, devant qui la
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tcom 3501 n° 2026L01042
T. com. 3501, 19 août 2026, n° 2026L01042
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 19 août 2026 Références : 2026L01042 / 2026J00413 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 15/07/2026, le tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS THEO MECA [Adresse 1] Vitré Acti
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tcom 3501 n° 2026L00647
T. com. 3501, 19 août 2026, n° 2026L00647
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 19 août 2026 Références : 2026L00647 / 2026J00106 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L. 621-3 et L. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 2 mars 2026
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tcom 3501 n° 2026L00650
T. com. 3501, 19 août 2026, n° 2026L00650
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 19 août 2026 Références : 2026L00650 / 2026J00109 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L. 621-3 et L. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 2 mars 2026
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tcom 3501 n° 2026L00167
T. com. 3501, 19 août 2026, n° 2026L00167
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 19 août 2026 Références : 2026L00167 / 2025J00397 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, en particulier ses articles L. 621-3, L. 631-7 et R. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 3 se
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tcom 3501 n° 2026L00810
T. com. 3501, 19 août 2026, n° 2026L00810
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 19 août 2026 Références : 2026L00810 / 2025J00283 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, en particulier ses articles L. 621-3, L. 631-7 et R. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 11 j
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tcom 3501 n° 2026L00897
T. com. 3501, 19 août 2026, n° 2026L00897
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 19 août 2026 Références : 2026L00897 / 2026J00322 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 10/06/2026, le tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS AMENAGEMENT EXTERIEUR [Localit
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tcom 3501 n° 2026L00896
T. com. 3501, 19 août 2026, n° 2026L00896
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 19 août 2026 Références : 2026L00896 / 2026J00318 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L. 631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 10 juin 2026 ouvrant une p
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tcom 3501 n° 2026L00895
T. com. 3501, 19 août 2026, n° 2026L00895
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 19 août 2026 Références : 2026L00895 / 2026J00323 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 10/06/2026, le tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : EURL AZAR [Adresse 1] Enseigne : [
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tcom 3501 n° 2026P00433
T. com. 3501, 19 août 2026, n° 2026P00433
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 19 août 2026 Références : 2026P00433 / 2026J00417 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 7 août 2026, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Trib
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tcom 3501 n° 2026L00645
T. com. 3501, 19 août 2026, n° 2026L00645
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 19 août 2026 Références : 2026L00645 / 2026J00104 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L. 621-3 et L. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 2 mars 2026
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tcom 3501 n° 2026L00656
T. com. 3501, 19 août 2026, n° 2026L00656
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 19 août 2026 Références : 2026L00656 / 2026J00115 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L. 621-3 et L. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 2 mars 2026
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tcom 3501 n° 2026L00659
T. com. 3501, 19 août 2026, n° 2026L00659
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 19 août 2026 Références : 2026L00659 / 2026J00120 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L. 621-3 et L. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 2 mars 2026
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tcom 3501 n° 2026L00642
T. com. 3501, 19 août 2026, n° 2026L00642
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 19 août 2026 Références : 2026L00642 / 2026J00123 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L. 621-3 et L. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 2 mars 2026
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tcom 3501 n° 2026P00421
T. com. 3501, 19 août 2026, n° 2026P00421
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 19 août 2026 Références : 2026P00421 / 2026J00427 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 31 juillet 2026, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du
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tcom 3501 n° 2026G00029
T. com. 3501, 19 août 2026, n° 2026G00029
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 19 août 2026 Références : 2026G00029 / 2026J00418 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 20 juillet 2026, une demande de procédure de sauvegarde au Greffe du Trib
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tcom 3501 n° 2026L00655
T. com. 3501, 19 août 2026, n° 2026L00655
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 19 août 2026 Références : 2026L00655 / 2026J00114 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L. 621-3 et L. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 2 mars 2026
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