Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00085
CA Nouméa, 28 oct. 2024, RG 23/00085
N° de minute : 2024/79 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 28 octobre 2024 Chambre commerciale N° RG 23/00085 - N° Portalis DBWF-V-B7H-UNQ Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 8 décembre 2023 par le président du tribunal mixte de commerce de NOUMEA (RG n° 2023/1029)
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/00085
TJ 67482, 17 oct. 2024, RG 23/00085
Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM Service du Surendettement 10 rue du Tribunal CS 70097 67302 SCHILTIGHEIM CEDEX N° RG 23/00085 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MEBR MINUTE n° 25/2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 2024
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00085
CA Caen, 10 oct. 2024, RG 23/00085
AFFAIRE : N° RG 23/00085 N° Portalis DBVC-V-B7H-HEIR Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHERBOURG en date du 14 Décembre 2022 - RG n° F 21/00043 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 10 OCTOBRE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évreux n° 23/00085
TJ Évreux, 3 oct. 2024, RG 23/00085
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL MINUTE N° : 482/24 RG N° : N° RG 23/00085 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HGTN NAC : Autres demandes contre un organisme JUGEMENT DU 03 Octobre 2024 DEMANDEUR Société [3], dont le siège soc
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00085
CA Nîmes, 3 oct. 2024, RG 23/00085
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00085 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IVPP CG JUGE DE LA MISE EN ETAT DE NIMES 15 décembre 2022 RG :21/00908 [T] [T] C/ S.A.R.L. SINETYC Grosse délivrée le à Selarl Chab
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/00085
TJ Nanterre, 12 sept. 2024, RG 23/00085
N° RG 23/00085 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YQPR JUGEMENT D'ADJUDICATION Le douze Septembre deux mil vingt quatre à l'audience publique des saisies immobilières tenue dans la salle des Criées du Tribunal Judiciaire de NANTERRE par Géraldine MARMORAT, Juge, siégeant en tant que juge de l’exécution, as
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00085
CA Versailles, 5 sept. 2024, RG 23/00085
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00085 N° Portalis DBV3-V-B7H-VTRX AFFAIRE : S.A.R.L. SAVANAH C/ [Y] [V] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Septembre 202
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tj Désistement partiel Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00085
TJ Lyon, 27 août 2024, RG 23/00085
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 27 Août 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC, Juge GREFFIER : Anastasia FEDIOUN, Greffier AFFAIRE : S.A. SOCIETE GENERALE C/ S.C.I. SCI LES TROIS FLEUVES
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00085
CA Besançon, 13 août 2024, RG 23/00085
Le copies exécutoires et conformes délivrées à PMLZ* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00085 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ES4P COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 13 AOUT 2024 Décision déférée
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/00085
TJ Nice, 11 juill. 2024, RG 23/00085
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (CHAMBRE DE L’EXECUTION IMMOBILIERE) JUGEMENT : S.A. LE CREDIT LYONNAIS / [P] [H], S.C.P. BTSG², [U] [T] N° RG 23/00085 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PCZ7 N° 24/00149 Du 11 Juillet 2024
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00085
CA Bastia, 3 juill. 2024, RG 23/00085
ARRET N° ---------------------- 03 Juillet 2024 ---------------------- N° RG 23/00085 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CG4E ---------------------- [H] [Z] C/ S.A.R.L. LE GOLFE PI : UNEDIC DÉLÉGATION AGS C.G.E.A. de [Localité 5], Me [C] [R] ---------------------- Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00085
CA Douai, 28 juin 2024, RG 23/00085
ARRÊT DU 28 Juin 2024 N° 838/24 N° RG 23/00085 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWFI LB/CD Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Avesnes sur helpe en date du 12 Décembre 2022 (RG 20/00081 -section ) GROS
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00085
TJ Versailles, 26 juin 2024, RG 23/00085
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 26 JUIN 2024 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MADAME PRADE, JUGE, JUGE PLACÉ, EN QUALITÉ DE JUGE DE L’EXECUTION, ASSISTÉE DE MADAME NINEL, GREFFIÈRE PLACÉE N° RG 23/00085 -
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00085
CA Orléans, 25 juin 2024, RG 23/00085
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 25 JUIN 2024 à la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GAFTONIUC la SELARL SYLVIE MAZARDO AD ARRÊT du : 25 JUIN 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 23/00085 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GWR2 DÉCISIO
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Nice n° 23/00085
TJ Nice, 21 juin 2024, RG 23/00085
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 23/00085 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OSEP du 21 Juin 2024 N° de minute 24/00956 affaire : S.C.P. EZAVIN-[N] ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES, prise en la personne de Maître [C] [N], es qualités de syndic judiciaire du S
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00085
TJ Pontoise, 11 juin 2024, RG 23/00085
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE DÉSISTEMENT Le 11 Juin 2024 N° RG 23/00085 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NDCX Jugement rendu le 11 juin 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l'exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN, Greffière.
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00085
CA Grenoble, 28 mai 2024, RG 23/00085
C4 N° RG 23/00085 N° Portalis DBVM-V-B7H-LUYH N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LIGIER & DE MAUROY la SELARL AIDI VIAL ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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tj Constate la péremption d'instance à la demande d'une partie Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00085
TJ Bordeaux, 16 mai 2024, RG 23/00085
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 16 MAI 2024 CADUCITE DU COMMANDEMENT N° RG 23/00085 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHAL MINUTE : 2024/00075 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge Statuant conformément aux dispos
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00085
TJ Marseille, 3 avr. 2024, RG 23/00085
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 23/00085 N° Portalis DBW3-W-B7H-3OOS JUGEMENT D’ADJUDICATION L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE TROIS AVRIL EN LA CAUSE DE LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 17], société coopérative de crédit à c
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00085
TJ Saint-Denis de La Réunion, 27 mars 2024, RG 23/00085
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00085 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GI6T N° MINUTE JUGEMENT DU 27 MARS 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION contentieux recouvrement Pôle Expertise
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