Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00084
CA Paris, 8 janv. 2025, RG 25/00084
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00084 - N° Portalis
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ca other ca_colmar n° 25/00084
CA Colmar, 7 janv. 2025, RG 25/00084
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICES DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/00084 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IOBE N° de minute : 10/25 ORDONNANCE Nous, Myriam DENORT, Conseillèreà la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e) de Marine HOUEDE BEL
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ca other ca_lyon n° 25/00084
CA Lyon, 7 janv. 2025, RG 25/00084
N° RG 25/00084 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QDD7 Nom du ressortissant : [H] [L] [L] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Marseille n° 25/00084
TJ Marseille, 7 janv. 2025, RG 25/00084
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Mardi 07 Janvier 2025 N°Minute : 25/13 N° RG 25/00084 - N° Portalis DBW3-W-B7J-53OC Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [5] [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant Défendeu
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