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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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9 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01406

    TJ Paris, 23 déc. 2024, RG 24/01406

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [R] [S] [H] Me Fabrice VELASCO Le préfet de Paris Copie exécutoire délivrée le : à : Me Chloé SAVOLDELLI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/01406 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35Y3 N° MINUTE : 24/

    Lire la décision → Vérifier la source 676dac5a0ef547d5737ff87b
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01406

    TJ Bobigny, 19 déc. 2024, RG 24/01406

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01406 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZXDA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 DECEMBRE 2024 MINUTE N° 24/03440 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 67646c338895cb70157f1def
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01406

    TJ Lille, 15 nov. 2024, RG 24/01406

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01406 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YW2C N° de Minute : 24/00207 ORDONNANCE DE REFERE DU : 15 Novembre 2024 S.C.I. MCV C/ [E] [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 15 Novembre 2024 DAN

    Lire la décision → Vérifier la source 67379b848b3f1e77535a5e16
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01406

    TJ Nice, 25 oct. 2024, RG 24/01406

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01406 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P4LY du 25 Octobre 2024 N° de minute affaire : [I] [J] c/ S.A. CARAVAGGIO, exerçant sous l’enseigne MONSIEUR PEINTURE Grosse délivrée à Me ASSUS-JUTTNER E

    Lire la décision → Vérifier la source 671bf1e7ab98fb58824903ba
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01406

    TJ Strasbourg, 9 oct. 2024, RG 24/01406

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- 1 Quai Finkmatt CS 61030 67070 Strasbourg CEDEX -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 24/01406 - N° Portali

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01406

    TJ Meaux, 12 sept. 2024, RG 24/01406

    - N° RG 24/01406 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVIR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01406 - N° Portalis

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01406

    TJ Paris, 29 août 2024, RG 24/01406

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître HERVE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01406 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4FRJ N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi 29 août 2024 DEMA

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  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01406

    TJ Nantes, 2 août 2024, RG 24/01406

    N° RC 24/01406 Minute n° 24/567 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [N] [B] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 66ad32e8d5af8a921ecdcdda
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01406

    TJ Lille, 1 juill. 2024, RG 24/01406

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 01 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 24/01406 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQHA - M. LE PREFET D

    Lire la décision → Vérifier la source 6682f04fd7288dcb2a01d318

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1