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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2554 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/00078

    TJ Nanterre, 9 janv. 2025, RG 23/00078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 6 JUGEMENT PRONONCÉ LE 09 Janvier 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 N° RG 23/00078 - N° Portalis DB3R-W-B7G-YBVT N° MINUTE : 25/00013 AFFAIRE [U], [I], [D] [T] C/ [R] [G] épouse [T] DEMANDEUR Monsieur [U], [I], [D] [T] [Adress

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/00070

    TJ Nanterre, 9 janv. 2025, RG 23/00070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 09 JANVIER 2025 N° RG 23/00070 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YKYX AFFAIRE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 1] . [Localité 4] C/ [U] [N] [B], [R] [G] [M] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Amélie DRZAZGA, juge, statuant en

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01810

    TJ Nanterre, 9 janv. 2025, RG 24/01810

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 09 JANVIER 2025 N° RG 24/01810 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZVHN N° de minute : Madame [D] [H] c/ S.A. ALLIANZ IARD DEMANDERESSE Madame [D] [H] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Tanguy LETU de la S

    Lire la décision → Vérifier la source 678032e19c3ba90f51dc5957
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01945

    TJ Nanterre, 8 janv. 2025, RG 24/01945

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 08 JANVIER 2025 N° RG 24/01945 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZTVT N° de minute : S.D.C. RESIDENCE ONE représenté par son Syndic S.A.S. ATRIUM GESTION, c/ S.C.I. [Adresse 11], ETABLISSEMENT PUBLIC [9] DEMANDERESSE S

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/08790

    TJ Nanterre, 8 janv. 2025, RG 22/08790

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 08 Janvier 2025 N° RG 22/08790 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X5PO N° Minute : AFFAIRE [O] [Z], [N] [Z] épouse [Z] C/ DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES D’ILE DE FRANCE Copies délivrées le :

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01975

    TJ Nanterre, 8 janv. 2025, RG 24/01975

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 08 JANVIER 2025 N° RG 24/01975 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZX3T N° de minute : S.A. MMA IARD Assureur DO et CNR, Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Assureur DO et CNR c/ S.A. MAAF ASSURANCES DEMANDERESSES S.A

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01888

    TJ Nanterre, 8 janv. 2025, RG 24/01888

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 08 JANVIER 2025 N° RG 24/01888 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZTVW N° de minute : Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES en qualité d’assureur « dommages-ouvrage » et « constructeur non réalisateur », S.A. MMA IARD en qual

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01578

    TJ Nanterre, 8 janv. 2025, RG 24/01578

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 08 JANVIER 2025 N° RG 24/01578 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZTVB N° de minute : [G] [K] c/ S.A. ALBINGIA DEMANDEUR Monsieur [G] [K] [Adresse 2]” [Localité 5] Représenté par Maître Anne-sophie CHEVILLARD-BUISSON de

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/06746

    TJ Nanterre, 8 janv. 2025, RG 24/06746

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 08 Janvier 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 24/06746 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZRQN N° MINUTE : 25/00015 AFFAIRE [C] [F] épouse [T] et [B] [R] [T] DEMANDEURS Madame [C] [F] épouse [

    Lire la décision → Vérifier la source 677ee162b01eea4cf01a7b54
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02189

    TJ Nanterre, 8 janv. 2025, RG 24/02189

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 08 JANVIER 2025 N° RG 24/02189 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZTVL N° de minute : Compagnie d’assurance SMA SA, es qualité d’assureur de la société SCO c/ Compagnie d’assurance EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITE

    Lire la décision → Vérifier la source 677ee161b01eea4cf01a7b4c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/09742

    TJ Nanterre, 8 janv. 2025, RG 23/09742

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 08 Janvier 2025 N° RG 23/09742 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZAZH N° Minute : AFFAIRE ASSOCIATION DES UTILISATEURS DU RESTAURANT INTERENTREPRISES LE BIPLAN C/ S.A.S. ESSET Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 677ee161b01eea4cf01a7b48
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01889

    TJ Nanterre, 8 janv. 2025, RG 24/01889

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 08 JANVIER 2025 N° RG 24/01889 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZVWG N° de minute : S.A. MMA IARD en qualité d’assureur «dommages-ouvrage » et «constructeur non réalisateur », Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES en qualit

    Lire la décision → Vérifier la source 677ee161b01eea4cf01a7b40
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01551

    TJ Nanterre, 8 janv. 2025, RG 24/01551

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 08 JANVIER 2025 N° RG 24/01551 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZTYH N° de minute : S.A.S.U. SPIE BUILDING SOLUTIONS c/ S.A.S. SAUTER REGULATION DEMANDERESSE S.A.S.U. SPIE BUILDING SOLUTIONS [Adresse 2] [Localité 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 677ee160b01eea4cf01a7b38
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/07372

    TJ Nanterre, 8 janv. 2025, RG 24/07372

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 08 Janvier 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 24/07372 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZSEG N° MINUTE : 25/00003 AFFAIRE [N] [T] épouse [O] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro C-920

    Lire la décision → Vérifier la source 677ee160b01eea4cf01a7b27
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/04095

    TJ Nanterre, 7 janv. 2025, RG 24/04095

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 10 JUGEMENT PRONONCÉ LE 07 Janvier 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 10 N° RG 24/04095 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZQHK N° MINUTE : 25/00014 AFFAIRE [D] [K] [N] ET [C] [Z] [B] DEMANDEURS Monsieur [D] [K] [N] Né le 10 juillet 1981

    Lire la décision → Vérifier la source 677d8fe8b032d83cfd3ea6ad
  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/07075

    TJ Nanterre, 7 janv. 2025, RG 24/07075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL Chambre du conseil JUGEMENT RENDU LE 07 Janvier 2025 N° RG 24/07075 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZYUR N° Minute : 25/ AFFAIRE [O], [C] [D] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [O], [C] [D] [Adresse 1] [Localité 10] Comparante AUTRES P

    Lire la décision → Vérifier la source 677d8fe7b032d83cfd3ea693
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/03175

    TJ Nanterre, 7 janv. 2025, RG 22/03175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 10 JUGEMENT PRONONCÉ LE 07 Janvier 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 10 N° RG 22/03175 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XMIL N° MINUTE : 25/00006 AFFAIRE [X] [Y] épouse [E] C/ [W] [E] DEMANDEUR Madame [X] [Y] épouse [E] Née le 23 avril 1

    Lire la décision → Vérifier la source 677d8fe7b032d83cfd3ea68b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/01038

    TJ Nanterre, 7 janv. 2025, RG 21/01038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 07 Janvier 2025 N° RG 21/01038 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WXGL N° Minute : 24/01783 AFFAIRE S.A.S.U. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES YVELINES Copies délivrées le :

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/07534

    TJ Nanterre, 7 janv. 2025, RG 24/07534

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 1A JUGEMENT PRONONCÉ LE 07 Janvier 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1A N° RG 24/07534 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZTOF N° MINUTE : 25/00004 AFFAIRE [Y] [L] [F] épouse [H] C/ [T] [U] [H] DEMANDEUR Madame [Y] [L] [F] épouse [H] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 677d8fe6b032d83cfd3ea5ed
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00743

    TJ Nanterre, 7 janv. 2025, RG 24/00743

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 07 Janvier 2025 N° RG 24/00743 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZLXF N° Minute : 25/00004 AFFAIRE [Z] [W] C/ MDPH DES HAUTS-DE-SEINE Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [Z] [W

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1