Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Pontoise n° 22/00514
TJ Pontoise, 9 janv. 2025, RG 22/00514
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 09 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 22/00514 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MMKO AFFAIRE : [Y] [W]/ [I] [K] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20J Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX AFFA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 25/00020
TJ Pontoise, 7 janv. 2025, RG 25/00020
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/00020 N° minute : Le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/02423
TJ Pontoise, 7 janv. 2025, RG 24/02423
PREMIERE CHAMBRE 07 Janvier 2025 N° RG 24/02423 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NV7V Code NAC : 72A S.D.C. RESIDENCE [Localité 6] C/ DNID curateur à la succession de [T] [O] [G] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/02518
TJ Pontoise, 7 janv. 2025, RG 24/02518
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/02518 N° minute : Le
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 25/00019
TJ Pontoise, 7 janv. 2025, RG 25/00019
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/00019 N° minute : Le
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 25/00021
TJ Pontoise, 7 janv. 2025, RG 25/00021
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/00021 N° minute : Le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/02558
TJ Pontoise, 7 janv. 2025, RG 24/02558
PREMIERE CHAMBRE 07 Janvier 2025 N° RG 24/02558 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NXWU Code NAC : 5BA S.A.S. MEDOTELS C/ [S] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 25/00014
TJ Pontoise, 7 janv. 2025, RG 25/00014
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/00014 N° minute : Le
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/02502
TJ Pontoise, 2 janv. 2025, RG 24/02502
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 24/02502 N° minute : Le
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/02503
TJ Pontoise, 2 janv. 2025, RG 24/02503
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 24/02503 N° minute : Le
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/02509
TJ Pontoise, 2 janv. 2025, RG 24/02509
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ GREFFE DU juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN PROLONGATION D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - pr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/02505
TJ Pontoise, 2 janv. 2025, RG 24/02505
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 24/02505 N° minute : Le
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/02497
TJ Pontoise, 2 janv. 2025, RG 24/02497
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ GREFFE DU juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN PROLONGATION D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - pr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/02504
TJ Pontoise, 2 janv. 2025, RG 24/02504
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN PROLONGATION D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 24/02504 Min
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/02500
TJ Pontoise, 2 janv. 2025, RG 24/02500
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 24/02500 N° minute : Le
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/02510
TJ Pontoise, 2 janv. 2025, RG 24/02510
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 24/02510 N° minute : Le
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/02506
TJ Pontoise, 2 janv. 2025, RG 24/02506
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ GREFFE DU juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN PROLONGATION D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - pr
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01198
TJ Pontoise, 26 déc. 2024, RG 24/01198
DU 26 décembre 2024 N° minute : N° RG 24/01198 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OFIU Code NAC : 72A Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 7] sis [Adresse 5] et [Adresse 4] Représenté par son syndic, le Cabinet Emmanuel TOUATI administrateur de biens C/ Monsieur [O] [T] Madame [L] [M] [Y] ép
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/02441
TJ Pontoise, 24 déc. 2024, RG 24/02441
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN PROLONGATION D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 24/2441 Le
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/02437
TJ Pontoise, 24 déc. 2024, RG 24/02437
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN PROLONGATION D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique / SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 24/2437 Le
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