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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2556 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 23/02974

    TJ Clermont-Ferrand, 9 janv. 2025, RG 23/02974

    VTD/CT Jugement N° du 09 JANVIER 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/02974 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JE2N / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [B] [E] Contre : GUY VIALIS Grosse : le Me François-Xavier DOS SANTOS Me Justine GANDON Copies électroniques : Me François xavier DOS SANTOS Me Justine G

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00186

    TJ Clermont-Ferrand, 9 janv. 2025, RG 24/00186

    Jugement du : 09/01/2025 N° RG 24/00186 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JPFD CPS MINUTE N° : S.A.S.U. [4] CONTRE CPAM DU PUY-DE-DOME Copies : Dossier S.A.S.U. [4] CPAM DU PUY-DE-DOME la SELARL R & K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/03357

    TJ Clermont-Ferrand, 9 janv. 2025, RG 24/03357

    VTD/CT Jugement N° du 09 JANVIER 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/03357 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JWVG / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [F] [O] Contre : [B] [J] Grosse : le Maître David TEYSSIER de la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copies électroniques : Maître David TEYSSIER de la SC

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 23/04094

    TJ Clermont-Ferrand, 9 janv. 2025, RG 23/04094

    VTD/CT Jugement N° du 09 JANVIER 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/04094 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JINW / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [R] [N] [C] [U] épouse [N] Contre : S.A.S. HAVAS VOYAGES Grosse : le la SCP BASSET Me Luc MEUNIER Copies électroniques : la SCP BASSET Me Luc MEUNIER

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 23/00517

    TJ Clermont-Ferrand, 9 janv. 2025, RG 23/00517

    Jugement du : 09/01/2025 N° RG 23/00517 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JFOW CPS MINUTE N° : S.A.S. [4] CONTRE CPAM DU PUY-DE-DOME Copies : Dossier S.A.S. [4] CPAM DU PUY-DE-DOME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Général LE NEUF JA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 23/02982

    TJ Clermont-Ferrand, 9 janv. 2025, RG 23/02982

    VTD/CT Jugement N° du 09 JANVIER 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/02982 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JE2W / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL S.C.I. AJM Contre : SASU ECO BARDAGE Grosse : le la SELARL JURIDOME Me Hervé MILITON Copies électroniques : la SELARL JURIDOME Me Hervé MILITON Copie

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00535

    TJ Clermont-Ferrand, 9 janv. 2025, RG 24/00535

    Ordonnance du 09 Janvier 2025 N° RG 24/00535 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JV3Y MINUTE N° [J] [O] c/ CPAM DU PUY DE DOME Copies : Dossier [J] [O] CPAM DU PUY DE DOME Me Quentin ROUSSEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Médical ORDONNANC

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01356

    TJ Clermont-Ferrand, 31 déc. 2024, RG 24/01356

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01356 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J3SP MINUTE : 24/737 ORDONNANCE rendue le 31 décembre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Mme LA DI

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01361

    TJ Clermont-Ferrand, 31 déc. 2024, RG 24/01361

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01361 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J3UH MINUTE : 24/00740 ORDONNANCE rendue le 31 décembre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Mme LA

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01358

    TJ Clermont-Ferrand, 31 déc. 2024, RG 24/01358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01358 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J3SX MINUTE : ORDONNANCE rendue le 31 décembre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIRECTEUR

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  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01357

    TJ Clermont-Ferrand, 31 déc. 2024, RG 24/01357

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01357 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J3SU MINUTE : 24/738 ORDONNANCE rendue le 31 décembre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIR

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01334

    TJ Clermont-Ferrand, 31 déc. 2024, RG 24/01334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01334 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J3HY MINUTE: 24/736 ORDONNANCE rendue le 31 Décembre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE SIX MOIS DEPUIS LA PRÉCÉDENTE DÉCI

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01348

    TJ Clermont-Ferrand, 27 déc. 2024, RG 24/01348

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01348 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J3PL MINUTE : 24/00731 ORDONNANCE rendue le 27 décembre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE D

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01314

    TJ Clermont-Ferrand, 27 déc. 2024, RG 24/01314

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01314 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J26Z MINUTE : 24/726 ORDONNANCE SUR REQUÊTE EN MAINLEVEE DE LA PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS rendue le 27 Décembre 2024 Article L 3211-12 du code de la santé publique REQUERANT et PERSONNE ADMISE EN SOINS PS

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01352

    TJ Clermont-Ferrand, 27 déc. 2024, RG 24/01352

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01352 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J3PW MINUTE : 24/00734 ORDONNANCE rendue le 27 Décembre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Monsieur le

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01347

    TJ Clermont-Ferrand, 27 déc. 2024, RG 24/01347

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01347 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J3PJ MINUTE : 24/00730 ORDONNANCE rendue le 27 décembre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Mme LA

    Lire la décision → Vérifier la source 676f1a69cb88ebae95474566
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01333

    TJ Clermont-Ferrand, 27 déc. 2024, RG 24/01333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01333 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J3HP MINUTE : 24/728 ORDONNANCE SUR REQUÊTE EN MAINLEVEE DE LA PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS rendue le 27 Décembre 2024 Article L 3211-12 du code de la santé publique REQUERANT et PERSONNE ADMISE EN SOINS PSY

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01332

    TJ Clermont-Ferrand, 27 déc. 2024, RG 24/01332

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01332 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J3HM Minute : 24/727 ORDONNANCE SUR REQUÊTE DE LA PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT de L’ÉTAT CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOUR

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  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01350

    TJ Clermont-Ferrand, 27 déc. 2024, RG 24/01350

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01350 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J3PQ MINUTE : 23/00732 ORDONNANCE rendue le 27 décembre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE D

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  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01351

    TJ Clermont-Ferrand, 27 déc. 2024, RG 24/01351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01351 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J3PU MINUTE : 24/00733 ORDONNANCE rendue le 27 décembre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE D

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1