Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Nîmes n° 21/00026
TJ Nîmes, 9 janv. 2025, RG 21/00026
RG - N° RG 21/00026 - N° Portalis DBX2-W-B7F-JAHR formule exécutoire à Me Alexia COMBE, Me Caroline DEIXONNE, Me Romain FUGIER, la SCP LOBIER & ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES LE JUGE DE L’EXÉCUTION EN MATIÈRE DE SAISIE IMMOBILIÈRE JUGEM
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 25/00014
TJ Nîmes, 9 janv. 2025, RG 25/00014
ORDONNANCE DU : 09 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00014 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K2HE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Patricia ANDREAU, première vice-présidente, magistrat du tribunal judiciair
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 25/00015
TJ Nîmes, 9 janv. 2025, RG 25/00015
ORDONNANCE DU : 09 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00015 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K2HG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Patricia ANDREAU, première vice-présidente, magistrat du tribunal judiciair
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 25/00020
TJ Nîmes, 9 janv. 2025, RG 25/00020
ORDONNANCE DU : 09 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00020 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K2LD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Patricia ANDREAU, première vice-présidente, magistrat du tribunal judiciair
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Nîmes n° 25/00019
TJ Nîmes, 9 janv. 2025, RG 25/00019
Page / COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 25/00019 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K2LB ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2025 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 25/00016
TJ Nîmes, 9 janv. 2025, RG 25/00016
ORDONNANCE DU : 09 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00016 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K2JG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Patricia ANDREAU, première vice-présidente, magistrat du tribunal judiciair
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Nîmes n° 25/00017
TJ Nîmes, 8 janv. 2025, RG 25/00017
Page / COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 25/00017 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K2JO ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2025 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal j
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Nîmes n° 25/00018
TJ Nîmes, 8 janv. 2025, RG 25/00018
Page / COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 25/00018 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K2JR ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2025 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 25/00004
TJ Nîmes, 7 janv. 2025, RG 25/00004
ORDONNANCE DU : 07 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00004 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K2DI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Valérie DUCAM, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire de N
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 21/04487
TJ Nîmes, 7 janv. 2025, RG 21/04487
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à Me Julie-gaëlle BRUYERE la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES Me Anne POURADIER DUTEIL la SCP TOURNIER & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 07 Janvier 2025 1ère Chambre Civile N° RG 21/04487 -
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/05085
TJ Nîmes, 7 janv. 2025, RG 23/05085
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SCP LOBIER & ASSOCIES la SELARL LX [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 07 Janvier 2025 1ère Chambre Civile N° RG 23/05085 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KF3W JUGEMENT Le tribunal judiciaire
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 25/00011
TJ Nîmes, 7 janv. 2025, RG 25/00011
ORDONNANCE DU : 07 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00011 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K2EX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laurence ALBERT, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 25/00008
TJ Nîmes, 7 janv. 2025, RG 25/00008
ORDONNANCE DU : 07 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00008 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K2EK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Valérie DUCAM, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire de N
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nîmes n° 25/00007
TJ Nîmes, 7 janv. 2025, RG 25/00007
ORDONNANCE DU : 07 Janvier 2025 N° RG 25/00007 - N° Portalis DBX2-W-B7I-K2EJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A CONTROLE DE LA MESURE En matière de soins sans consentement Nous, Valérie DUCAM, Vice Présidente, magistrat
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 22/03721
TJ Nîmes, 6 janv. 2025, RG 22/03721
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à Me Jean-philippe BOREL la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI Me Marie-helene ROUGEMONT-PELLET la SELARL SOCIETE D’AVOCAT ROLAND MARMILLOT TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 06 Janvier 2025 1ère Chambre Civile ------
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/02015
TJ Nîmes, 6 janv. 2025, RG 23/02015
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à Me Ludivine CAUVIN la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI Me Périne FLOUTIER TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 06 Janvier 2025 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 23/02015 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J6TO Minute
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/02971
TJ Nîmes, 6 janv. 2025, RG 23/02971
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SCP B.C.E.P. Me Muriel BERGER-GOUAZE TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 06 Janvier 2025 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 23/02971 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KATA JUGEMENT Le Tribunal judiciair
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nîmes n° 22/04542
TJ Nîmes, 6 janv. 2025, RG 22/04542
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à Me Charline ANGOT la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 06 Janvier 2025 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 22/04542 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JV6F Minute n° JG24/ JUGEMENT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 21/03106
TJ Nîmes, 6 janv. 2025, RG 21/03106
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES MONCIERO AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 06 Janvier 2025 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 21/03106 - N° Portalis DBX2-W-B7F-JEAT JUGEM
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 25/00012
TJ Nîmes, 4 janv. 2025, RG 25/00012
Page / COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 25/00012 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K2E7 ORDONNANCE DU 04 JANVIER 2025 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT Nous, Emmanuelle MONTEIL, 1ère vice-présidente, magistrat du siège du t
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