Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 24/02923
CA Montpellier, 11 déc. 2024, RG 24/02923
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 24/02923 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QINE Décision concernée : Arrêt de la 2ème
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02923
TJ Versailles, 21 nov. 2024, RG 24/02923
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/02923 - N° Portalis DB22-W-B7I-SREZ N° de Minute : 24/2821 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [9] c/ [R] [B] NOTIFICATION par courriel c
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02923
TJ Bordeaux, 19 sept. 2024, RG 24/02923
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/02923 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSDB N° Minute : 24/01914 ORDONNANCE DU 19 Septembre 2024 A l’audience publique du 19 Septembre 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, a
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02923
TJ Bordeaux, 12 sept. 2024, RG 24/02923
N° RG 24/02923 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5AM PREMIERE CHAMBRE CIVILE 29C N° RG 24/02923 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5AM Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [P] [G] C/ [L] [O] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Sylvie ROBERT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVIL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02923
CA Paris, 10 sept. 2024, RG 24/02923
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET RECTIFICATIF DU 10 SEPTEMBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02923 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJOQ7 Décision d
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02923
TJ 13055, 25 juill. 2024, RG 24/02923
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 24 Octobre 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 25 Juillet 2024 GROSSE : Le 24 octobre 2024 à Mme [L] Le ......................
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02923
CA Paris, 28 juin 2024, RG 24/02923
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02923 - N° Portalis 35
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02923
TJ Bobigny, 27 juin 2024, RG 24/02923
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/02923 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZC4Q Minute : 24/626 SA FRANFINANCE Représentant : Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0173 C/ M
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02923
CA Paris, 16 mai 2024, RG 24/02923
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 16 MAI 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02923 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI43M Décision déférée à
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