Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 24/02923
TJ 34172, 19 mai 2026, RG 24/02923
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 6 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 2 COPIE ADAGES 1 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 4 MINUTE N° 26/00143 Jugement du 19 Mai 2026 Ju
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ca other ca_aix_provence n° 24/02923
CA Aix Provence, 13 mai 2026, RG 24/02923
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 13 MAI 2026 N°2026/188 Rôle N° RG 24/02923 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMV5F [F] [Y] C/ S.A. ACM IARD Organisme C.P.A.M. DES BOUCHES DU RHONE Mutuelle MUTUELLE GENERATION
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/02923
TJ 75056, 25 mars 2026, RG 24/02923
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me VIEGAS par LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/02923 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5K5J N° MINUTE : Requête du : Déclaration orale ou écrite formée au g
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/02923
TJ 57463, 10 mars 2026, RG 24/02923
chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 24/02923 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LABH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 10
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ca other ca_caen n° 24/02923
CA Caen, 5 mars 2026, RG 24/02923
AFFAIRE : N° RG 24/02923 N° Portalis DBVC-V-B7I-HRJX Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire d'ALENCON en date du 29 Novembre 2024 - RG n° 24/00179 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 05 MARS 2026 APPELAN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/02923
TJ 69123, 16 janv. 2026, RG 24/02923
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 16 Janvier 2026 Justine AUBRIOT, présidente Brahim BEN ABD
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ca other ca_rennes n° 24/02923
CA Rennes, 14 oct. 2025, RG 24/02923
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°294 N° RG 24/02923 N° RG 24/03652 (Réf 1ère instance : 2022001687) S.A.S. ALLEZ ET CIE AXA FRANCE IARD S.A.R.L. MPL C/ S.A. ACTIA AUTOMOTIVE S.A. GENERALI FRANCE S.A. GENERALI IARD Copi
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ca other ca_amiens n° 24/02923
CA Amiens, 13 oct. 2025, RG 24/02923
ARRET N° [10] C/ S.E.L.A.R.L. [11] Copie certifiée conforme délivrée à : - [10] - S.E.L.A.R.L. [11] - Me Hélène CAMIER - Me Audrey EL FASSI - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - [10] COUR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/02923
TJ 78646, 2 oct. 2025, RG 24/02923
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 02 OCTOBRE 2025 N° RG 24/02923 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBH7 DEMANDERESSE : La Caisse Régionale de CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D’ILE-DE-FRANCE, Société coopérative à personnel et capital variables régie par les di
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tj Renvoi à une autre audience tj77284 n° 24/02923
TJ 77284, 23 sept. 2025, RG 24/02923
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE N° RG 24/02923 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSRB Minute n°25/735 ORDONNANCE DE MEDIATION DU VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Nous, M.ETIENNE, , Juge au Tribunal Judiciaire de MEAUX, Magistrat référent médiation assisté de Mme CAMARO, Greffière ;
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77288 n° 24/02923
TJ 77288, 21 août 2025, RG 24/02923
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 24/02923 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HV3O NAC : 20J Ch2 cab1 jaf divorce JUGEMENT DU 21 AOUT 2025 DEMANDEUR : Madame [M], [N] [C] épouse [O] [D] née le [Date naissance 3] 1987 à [Localité 8] (RWANDA) [Adresse 4] [Localité 5] Ayant pour avocat post
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ca other ca_toulouse n° 24/02923
CA Toulouse, 9 juill. 2025, RG 24/02923
09/07/2025 ARRÊT N° 378/2025 N° RG 24/02923 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QOAH EV/IA Décision déférée du 26 Juillet 2024 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 24] (11-23-4) V.REYMOND [H] [C] [M] [F] épouse [C] C/ [19] REF: 40040366Z1RH11AH DD
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ca other ca_orleans n° 24/02923
CA Orleans, 24 juin 2025, RG 24/02923
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [5] la SCP MADRID CABEZO MADRID FOUSSEREAU MADRID EXPÉDITION à : [E] [N] Pole social du TJ d'[Localité 9] ARRÊT du : 24 JUIN 2025 Minute n° N° RG 24/02923 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HC4T Décision de
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 24/02923
TJ 92050, 28 mai 2025, RG 24/02923
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 MAI 2025 N° RG 24/02923 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z6CL N° de minute : [A] [I] c/ [H] [P], S.A. ALLIANZ IARD, CPAM DE [Localité 17] DEMANDERESSE Madame [A] [I] [Adresse 4] [Localité 11] Représentée par Me Pierr
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 24/02923
TJ 14118, 15 mai 2025, RG 24/02923
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 4] [Adresse 10] [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02923 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I5QE Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 15 Mai 2025 OPH [Localité 8] LA MER HABITAT C/ [Y] [R] [Z] Copie exécutoire délivrée l
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tj MEE- envoi en médiation tj77284 n° 24/02923
TJ 77284, 29 avr. 2025, RG 24/02923
- N° RG 24/02923 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSRB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE N° RG 24/02923 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSRB Minute n°25/423 Le CCC : dossier FE : -Me MORACCHINI -Me NORMAND ORDONNANCE DE MEDIATION DU VINGT NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Nous, M.ETIENNE,
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/02923
TJ 93008, 11 avr. 2025, RG 24/02923
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble l'Européen - Hall A 1 Promenade Jean Rostand 4ème étage 93009 BOBIGNY CEDEX Téléphone : 01 48 96 11 10 Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : civil.tj-bobigny@justice.fr N° RG 24/02923 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2NVT Minute : 25/00264 Société EMMAUS HABITAT, S
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 24/02923
TJ 44109, 27 mars 2025, RG 24/02923
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 27 Mars 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. CDC HABITAT SOCIAL VENANT AUX DROITS DE LA SAMO 33 Avenue Pie
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/02923
CA Grenoble, 27 févr. 2025, RG 24/02923
C 9 N° RG 24/02923 N° Portalis DBVM-V-B7I-MLP2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Sofia CAMERINO Me Anaïs VANDEKINDEREN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Soc
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02923
CA Versailles, 9 janv. 2025, RG 24/02923
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 JANVIER 2025 N° RG 24/02923 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQTT AFFAIRE : [L] [Y] C/ S.N.C. PHARMACIE FEUILLARD-NOURRIT Décision déférée à la cour : Renvoi après cassation Arrê
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