Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02343
TJ Toulouse, 20 nov. 2024, RG 24/02343
MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 20 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02343 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S4IU / JAF CAB 11 AFFAIRE : [Z] / [B] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 20 Novembre 2024 Juge aux Affaires Famili
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/02343
TJ Strasbourg, 13 nov. 2024, RG 24/02343
/ N° RG 24/02343 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBK7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] Greffe des Référés Commerciaux [XXXXXXXX01] N° RG 24/02343 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBK7 N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 13/11/2024 à : Me Anne-france HILDE
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02343
TJ Paris, 2 juill. 2024, RG 24/02343
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/02343 N° Portalis 352J-W-B7H-C25BM N° MINUTE : Assignation du : 09 Octobre 2023 MÉDIATION ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 Juillet 2024 DEMANDEUR Mo
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02343
CA Rouen, 2 juill. 2024, RG 24/02343
N° RG 24/02343 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWLA COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 2 JUILLET 2024 Nous, Mariane ALVARADE, présidente de chambre la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02343
TJ Paris, 4 juin 2024, RG 24/02343
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02343 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4FLG N° MINUTE : 12/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 04 juin 2024 DEMANDERESSE S.A. A
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02343
TJ Boulogne-sur-Mer, 28 mai 2024, RG 24/02343
Minute n°24/00079 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la santé publique) AFF : RG :N° RG 24/02343 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-753OO
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02343
CA Paris, 23 mai 2024, RG 24/02343
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/02343 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/02343
CA Montpellier, 10 mai 2024, RG 24/02343
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 10 MAI 2024 N° 2024 - 101 N° RG 24/02343 N° Portalis DBVK-V-B7I-QHG5 [S] [U] [Z] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02343
TJ Bobigny, 28 mars 2024, RG 24/02343
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/02343 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBXE MINUTE: 24/631 Nous,
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