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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2626 ms · tri date

ca irrecevabilite 09/01/2025 ca_versailles n° 22/07252

CA Versailles, 9 janv. 2025, RG 22/07252

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 22/07252 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VRQX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Décembre 2022 Date de saisine : 06 Décembre 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement

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ca irrecevabilite 09/01/2025 ca_versailles n° 22/07253

CA Versailles, 9 janv. 2025, RG 22/07253

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 22/07253 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VRQ2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Décembre 2022 Date de saisine : 06 Décembre 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement

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ca irrecevabilite 09/01/2025 ca_versailles n° 22/07254

CA Versailles, 9 janv. 2025, RG 22/07254

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 22/07254 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VRQ5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Décembre 2022 Date de saisine : 06 Décembre 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement

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ca irrecevabilite 09/01/2025 ca_versailles n° 22/07255

CA Versailles, 9 janv. 2025, RG 22/07255

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 22/07255 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VRQ6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Décembre 2022 Date de saisine : 06 Décembre 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement

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ca irrecevabilite 09/01/2025 ca_versailles n° 22/07257

CA Versailles, 9 janv. 2025, RG 22/07257

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 22/07257 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VRRC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Décembre 2022 Date de saisine : 06 Décembre 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement

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ca irrecevabilite 09/01/2025 ca_versailles n° 22/07262

CA Versailles, 9 janv. 2025, RG 22/07262

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 22/07262 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VRRO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Décembre 2022 Date de saisine : 06 Décembre 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement

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ca irrecevabilite 09/01/2025 ca_versailles n° 22/07274

CA Versailles, 9 janv. 2025, RG 22/07274

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 22/07274 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VRSG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Décembre 2022 Date de saisine : 06 Décembre 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement

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ca irrecevabilite 09/01/2025 ca_versailles n° 22/07301

CA Versailles, 9 janv. 2025, RG 22/07301

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 22/07301 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VRT6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Décembre 2022 Date de saisine : 06 Décembre 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement

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ca irrecevabilite 09/01/2025 ca_versailles n° 22/07303

CA Versailles, 9 janv. 2025, RG 22/07303

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 22/07303 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VRUC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Décembre 2022 Date de saisine : 06 Décembre 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement

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ca irrecevabilite 09/01/2025 ca_versailles n° 22/07309

CA Versailles, 9 janv. 2025, RG 22/07309

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 22/07309 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VRUQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Décembre 2022 Date de saisine : 06 Décembre 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement

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ca irrecevabilite 09/01/2025 ca_versailles n° 22/07317

CA Versailles, 9 janv. 2025, RG 22/07317

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 22/07317 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VRU3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Décembre 2022 Date de saisine : 07 Décembre 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement

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ca irrecevabilite 09/01/2025 ca_versailles n° 22/07318

CA Versailles, 9 janv. 2025, RG 22/07318

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 22/07318 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VRU6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Décembre 2022 Date de saisine : 07 Décembre 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement

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ca irrecevabilite 09/01/2025 ca_versailles n° 22/07320

CA Versailles, 9 janv. 2025, RG 22/07320

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 22/07320 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VRVD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Décembre 2022 Date de saisine : 07 Décembre 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement

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ca irrecevabilite 09/01/2025 ca_versailles n° 22/07321

CA Versailles, 9 janv. 2025, RG 22/07321

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 22/07321 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VRVG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Décembre 2022 Date de saisine : 07 Décembre 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement

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ca irrecevabilite 09/01/2025 ca_versailles n° 22/07322

CA Versailles, 9 janv. 2025, RG 22/07322

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 22/07322 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VRVH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Décembre 2022 Date de saisine : 07 Décembre 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement

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ca irrecevabilite 09/01/2025 ca_versailles n° 22/07323

CA Versailles, 9 janv. 2025, RG 22/07323

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 22/07323 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VRVJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Décembre 2022 Date de saisine : 07 Décembre 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement

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ca irrecevabilite 09/01/2025 ca_versailles n° 22/07324

CA Versailles, 9 janv. 2025, RG 22/07324

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 22/07324 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VRVL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Décembre 2022 Date de saisine : 07 Décembre 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement

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ca other 09/01/2025 ca_versailles n° 23/03496

CA Versailles, 9 janv. 2025, RG 23/03496

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38Z Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 JANVIER 2025 N° RG 23/03496 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4F7 AFFAIRE : [S] [U] C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL ILE DE FRANCE S.E.L.A.R.L. ATHENA Décision déférée à la cour : J

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ca other 09/01/2025 ca_versailles n° 23/07029

CA Versailles, 9 janv. 2025, RG 23/07029

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ORDONNANCE DE MEDIATION N° RG 23/07029 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WECO Affaire : [U] C/ [P] [I] prononcée par Pascale CARIOU, magistrate chargée de la mise en état, assistée d'Isabelle DELAGE, faisant fonction de greffière, ***********

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ca other 09/01/2025 ca_versailles n° 23/07320

CA Versailles, 9 janv. 2025, RG 23/07320

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63D Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 JANVIER 2025 N° RG 23/07320 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WE3S Jonction avec RG 23/07681 et 23/07884 AFFAIRE : [E] [F] [J] [N] [C] [Z] [O] C/ [B] [W] S.A. SOCIETE GENERA

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1