Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_amiens n° 23/00859
CA Amiens, 19 déc. 2024, RG 23/00859
ARRET N° [R] C/ UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES CCC adressées à : -M. [R] -URSSAF -Me HERBAUT Copie exécutoire adressée à : -Me HERBAUT Le 19 décembre 2024 C
-
ca other ca_versailles n° 23/00859
CA Versailles, 20 nov. 2024, RG 23/00859
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 Téléphone : 01. N° RG 23/00859 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYST Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Madame Angelin
-
tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00859
TJ Rennes, 13 sept. 2024, RG 23/00859
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 13 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 23/00859 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KSYO 88E JUGEMENT AFFAIRE : [V] [G] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMA
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00859
TJ Marseille, 3 sept. 2024, RG 23/00859
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/00859 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2VHD AFFAIRE : Mme [S] [T] (Me Cyril CASANOVA) C/ MATMUT (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 02 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL l
-
ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00859
CA Limoges, 25 juill. 2024, RG 23/00859
ARRET N° . N° RG 23/00859 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIQNA AFFAIRE : G.F.A. DE [Adresse 4] C/ S.A.S. SAULNIER - PONROY es qualité de mandataire judiciaire du SCEA DES REBIERES., S.C.E.A. SCEA DES REBIERES RCS GUERET (23) TPBR VC/MS Autres demandes relatives à un bail
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00859
CA Reims, 9 juill. 2024, RG 23/00859
ARRET N° du 09 juillet 2024 R.G : N° RG 23/00859 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKYO [S] c/ [I] [I] CM Formule exécutoire le : à : Me Clémence GIRAL-FLAYELLE la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 09 J
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00859
TJ Lille, 28 mai 2024, RG 23/00859
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00859 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XGNC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 28 MAI 2024 N° RG 23/00859 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XGNC DEMANDERESSE : CAF DU NORD [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Mme [J]
-
tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00859
TJ Lyon, 8 avr. 2024, RG 23/00859
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 23/00859 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XQ5I Notifiée le : Expédition et copie à : Maître Hervé BARTHELEMY de la SELARL PBO AVOCATS ASSOCIES - 44 Me Eric POUDEROUX - 520 ORDONNANCE Le 08 Avril 2024 ENTRE : DE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00859
TJ Bobigny, 26 févr. 2024, RG 23/00859
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/00859 N° Portalis DB3S-W-B7H-XY5A Minute : 214/24 Monsieur [O] [K] [B] Madame [T] [W] éps [B] Représentant : Me Philippe
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00859
CA Grenoble, 22 févr. 2024, RG 23/00859
N° RG 23/00859 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LXCQ C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP LSC AVOCATS la SELARL COOK - QUENARD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCI
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00859
TJ Bordeaux, 24 janv. 2024, RG 23/00859
TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité [Adresse 1] [Localité 3] 55B PPP Contentieux général N° RG 23/00859 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XSYP DÉSISTEMENT D’INSTANCE [M] [R] [S] C/ S.A. AIR FRANCE - Expéditions délivrées à Me Joyce PITCHER Me Guillaume FOURQUET Le 24/01/2024
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00859
CA Nîmes, 17 août 2023, RG 23/00859
Ordonnance n° 799 N° RG 23/00859 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5RN J.L.D. NIMES 14 août 2023 [T] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 AOUT 2023 Nous, Madame Agnès VAREILLES, Conseillère à
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00859
CA Toulouse, 8 août 2023, RG 23/00859
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 865/2023 N° RG 23/00859 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PULD O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 08 Août 2023 à 16h20 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 28 JUIN 2023 pour connaître des rec
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00859
CA Aix-en-Provence, 16 juin 2023, RG 23/00859
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 16 JUIN 2023 N° 2023/0859 Rôle N° RG 23/00859 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLOLK Copie conforme délivrée le 16 Juin 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00859
CA Douai, 19 mai 2023, RG 23/00859
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00859 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U47Z N° de Minute : 863 Ordonnance du vendredi 19 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [V] né le 27 Janvier 2003 à [Localité 2] - TUNISIE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles