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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 23/00859
TJ 97416, 7 mai 2026, RG 23/00859
N° RG 23/00859 - N° Portalis DB32-W-B7H-DAV57 - page / Tribunal judiciaire de Saint-[L] - 1ère chambre civile - jugement du 07 Mai 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-[L] DE [Localité 1] MINUTE N° DU : 07 Mai 2026 N° RG 23/00859 - N° Portalis DB32-W-B7H-DAV57 NAC : 54Z Jugement rendu le 07 Mai 2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj64102 n° 23/00859
TJ 64102, 13 avr. 2026, RG 23/00859
N° RG 23/00859 - N° Portalis DBZ7-W-B7H-FHT2 minute n° 26/182 du 13/04/2026 Grosse et expédition le : aux avocats JUGEMENT DU 13 Avril 2026 Par mise à disposition au Greffe du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE - 1ère chambre, a été rendu le jugement dont la teneur suit : Composition : [...],
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 23/00859
TJ 44109, 7 avr. 2026, RG 23/00859
SG LE 07 AVRIL 2026 Minute n° N° RG 23/00859 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MC67 [M] [F] C/ Syndic. de copro. IMMEUBLE SIS [Adresse 1] S.C.O.P. SOLECITE S.A.R.L. ISOCRATE S.A.R.L. [Z] Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le
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ca other ca_versailles n° 23/00859
CA Versailles, 2 avr. 2026, RG 23/00859
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-3 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/00859 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVLW Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-3 de la cour d'appel de Versailles du 02 Avril 2026 Nous, F. PERRET, Magistrat chargé de la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 23/00859
TJ 54099, 24 mars 2026, RG 23/00859
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY , [Adresse 1] , [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/120 RG n° : N° RG 23/00859 - N° Portalis DBZD-W-B7H-CIXH S.A. TEMSYS VOLVO AFS C/ , [B], [K] JUGEMENT DU 24 Mars 2026 DEMANDEUR à l'injonction de payer DEFENDEUR à l'opposition à injonction de payer : S.A.
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ca other ca_metz n° 23/00859
CA Metz, 18 mars 2026, RG 23/00859
Arrêt n°26/00088 18 Mars 2026 ------------------------ N° RG 23/00859 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6IA ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 27 Mars 2023 22/00235 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO
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ca other ca_versailles n° 23/00859
CA Versailles, 15 déc. 2025, RG 23/00859
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 DECEMBRE 2025 N° RG 23/00859 N° Portalis DBV3-V-B7H-VYST AFFAIRE : SAS [11] C/ [W] [C] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Mars 2023 par le Con
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 23/00859
TJ 22278, 16 oct. 2025, RG 23/00859
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC [O] 16 OCTOBRE 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 16 Octobre 2025 N° RG 23/00859 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FGJM COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LECORNU, Vice-Présidente faisant fonction de Présidente, statuant à juge unique (ar
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ca other ca_lyon n° 23/00859
CA Lyon, 10 oct. 2025, RG 23/00859
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR désistement R.G : N° RG 23/00859 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYLO Société [7] C/ [10] S.A.S. [9] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 11] du 04 Janvier 2023 RG : 18/6030
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/00859
TJ 44109, 10 oct. 2025, RG 23/00859
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 10 Octobre 2025 N° RG 23/00859 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MO5F Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Dominique RICHARD Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Cather
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 23/00859
TJ 01053, 29 sept. 2025, RG 23/00859
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 29 Septembre 2025 Affaire : S.A.R.L. [7] contre : [11] ([9]) [5] Dossier : N° RG 23/00859 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GSGN Décision n°25/928 Notifié le à - S.A.R.L. [7] - [11] ([9]) AIN-RHONE Copie le: à - la SCP [6] -
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00859
TJ 97411, 27 août 2025, RG 23/00859
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 23/00859 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPJY N° MINUTE : 25/00483 JUGEMENT DU 27 AOUT 2025 EN DEMANDE [5] Contentieux [8] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 7] [Localit
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tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 23/00859
TJ 68224, 5 juin 2025, RG 23/00859
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 23/00859 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IG52 Section 3 VB République F
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ca other ca_bordeaux n° 23/00859
CA Bordeaux, 28 mai 2025, RG 23/00859
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 28 MAI 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/00859 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NEAN Monsieur [L] [Z] c/ S.A.S. WEISS TECHNIK FRANCE venant aux droits de la société Sapratin Technologies
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 23/00859
TJ 33243, 22 mai 2025, RG 23/00859
JUGEMENT DU : 22 MAI 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00859 - N° Portalis DBX7-W-B7H-DFG2 AFFAIRE : Mme [I], [N] [M] épouse [P] venant aux droits [J] [C] veuve [M] C/ [W] [S], [V] [F] 50D Minute n° copie exécutoire délivrée le 22 mai 2025 à Me DEVIENNE copie certifiée conforme
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 23/00859
TJ 50147, 22 mai 2025, RG 23/00859
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES MINUTE N° DU : 22 Mai 2025 AFFAIRE : N° RG 23/00859 - N° Portalis DBY6-W-B7H-DNHG JUGEMENT RENDU LE 22 Mai 2025 ENTRE : G.A.E.C. DE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par : Maître Yoann ENGUEHARD de la SCP SCP ADJUDICIA, avocats au barreau de COU
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ca other ca_orleans n° 23/00859
CA Orleans, 24 avr. 2025, RG 23/00859
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 24/04/2025 la SELARL ACTE - AVOCATS ASSOCIES la SELARL MALTE AVOCATS ARRÊT du : 24 AVRIL 2025 N° : 92 - 25 N° RG 23/00859 N° Portalis DBVN-V-B7H-GYJY DÉCISION ENTREPRISE : Jugement d
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35238 n° 23/00859
TJ 35238, 4 avr. 2025, RG 23/00859
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] MINUTE N° du 04 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 23/00859 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KSYO 88E Objet du recours : Contestation arrêt de versement des IJ avec aptitude à la reprise d’un travail quelconque à la date du 01/04/2023 suite à AT du 31/01/2018 - NIR : [Numéro
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 23/00859
TJ 94028, 21 janv. 2025, RG 23/00859
__________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG04 /2 N° RG 23/00859 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UPOO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 21 JANVIER 2025 ___________________________________
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ca other ca_caen n° 23/00859
CA Caen, 9 janv. 2025, RG 23/00859
AFFAIRE : N° RG 23/00859 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de [Localité 7] en date du 16 Septembre 2022 RG n° 21/00799 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 09 JANVIER 2025 APPELANTE : INT
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