Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/04140
CA Rennes, 9 janv. 2025, RG 24/04140
5ème Chambre ORDONNANCE N°11 N° RG 24/04140 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U7NT Mme [W] [D] M. [H] [A] Mme [T] [A] M. [G] [A] Mme [P] [J] S.A.R.L. AMIOT COUVERTURE Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LOIRE-ATLAN TIQUE S.A. PACIFICA S.A.M.C.V. SMABTP C/ M.
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ca other ca_rennes n° 24/04270
CA Rennes, 9 janv. 2025, RG 24/04270
5ème Chambre ORDONNANCE N°12 N° RG 24/04270 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VACO S.C.A. GALIMMO C/ S.A.S. FORMUL Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRA
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ca renvoi ca_rennes n° 19/06041
CA Rennes, 9 janv. 2025, RG 19/06041
4ème Chambre ARRÊT N° 1 N° RG 19/06041 N° Portalis DBVL-V-B7D-QC7M Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 JANVIER 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président
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ca other ca_rennes n° 20/00886
CA Rennes, 9 janv. 2025, RG 20/00886
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°04/2025 N° RG 20/00886 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QOVF SARL MILA ET IMMO C/ M. [X] [B] RG CPH : F 18/00052 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-BRIEUC Copie exécutoire délivrée le :09/01/2025 à :Me MINGAM
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ca other ca_rennes n° 21/01988
CA Rennes, 9 janv. 2025, RG 21/01988
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°1/2025 N° RG 21/01988 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RPWA M. [Z] [O] C/ S.A.R.L. COBITRANS RG CPH : F19/00120 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-BRIEUC Copie exécutoire délivrée le : 09/01/2025 à :Mr [E]
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ca other ca_rennes n° 21/07067
CA Rennes, 9 janv. 2025, RG 21/07067
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°2/2025 N° RG 21/07067 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SGMJ M. [T] [U] C/ S.A.R.L. [R] MAT RG CPH : F 19/00580 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le :09/01/2025 à : Me FROMONT M
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ca other ca_rennes n° 22/00469
CA Rennes, 9 janv. 2025, RG 22/00469
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°3/2025 N° RG 22/00469 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SNEZ M. [H] [G] C/ S.A.S. AGROM TRANSPORT RG CPH : F 20/00085 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le :09/01/2025 à :Me LE ROUX
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ca other ca_rennes n° 22/06167
CA Rennes, 9 janv. 2025, RG 22/06167
4ème Chambre ARRÊT N° 2 N° RG 22/06167 N°Portalis DBVL-V-B7G-TGS6 (Réf 1ère instance : 19/04543) 2 Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 JANVIER 2025 COMPOSITION DE L
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ca other ca_rennes n° 23/03866
CA Rennes, 9 janv. 2025, RG 23/03866
4ème Chambre ARRÊT N° 3 N° RG 23/03866 N°Portalis DBVL-V-B7H-T4KW (Réf 1ère instance : 23/00194) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 JANVIER 2025 COMPOSITION DE LA C
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ca other ca_rennes n° 23/03947
CA Rennes, 9 janv. 2025, RG 23/03947
4ème Chambre ARRÊT N° 4 N° RG 23/03947 N°Portalis DBVL-V-B7H-T4SL (Réf 1ère instance : 2020 00061) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 JANVIER 2025 COMPOSITION DE LA
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ca other ca_rennes n° 23/04014
CA Rennes, 9 janv. 2025, RG 23/04014
4ème Chambre ARRÊT N° 5 N° RG 23/04014 N°Portalis DBVL-V-B7H-T5AA (Réf 1ère instance : 2022004339) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 JANVIER 2025 COMPOSITION DE LA
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ca other ca_rennes n° 23/04034
CA Rennes, 9 janv. 2025, RG 23/04034
4ème Chambre ARRÊT N° 6 N° RG 23/04034 N°Portalis DBVL-V-B7H-T5B7 (Réf 1ère instance : 21/00154) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 JANVIER 2025 COMPOSITION DE LA
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ca other ca_rennes n° 24/02411
CA Rennes, 9 janv. 2025, RG 24/02411
4ème Chambre ARRÊT N° 7 N° RG 24/02411 N°Portalis DBVL-V-B7I-UW2Q (Réf 1ère instance : 21/00196) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 JANVIER 2025 COMPOSITION DE LA C
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ca other ca_rennes n° 24/02559
CA Rennes, 9 janv. 2025, RG 24/02559
4ème Chambre ARRÊT N° 8 N° RG 24/02559 N°Portalis DBVL-V-B7I-UXL3 (Réf 1ère instance : 24/00058) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 JANVIER 2025 COMPOSITION DE LA
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ca other ca_rennes n° 24/03266
CA Rennes, 9 janv. 2025, RG 24/03266
7ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°4/2025 N° RG 24/03266 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U25C S.A.S. ARCADIE AUTOMOBILES C/ M. [W] [P] RG CPH : 23/00149 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Brieuc Ordonnance d'incident Copie exécutoire
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ca other ca_rennes n° 24/05416
CA Rennes, 9 janv. 2025, RG 24/05416
4ème Chambre ARRÊT N° 9 N° RG 24/05416 N°Portalis DBVL-V-B7I-VHKO (Réf 1ère instance : 23/03775) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 JANVIER 2025 COMPOSITION DE LA
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ca irrecevabilite ca_rennes n° 24/05911
CA Rennes, 9 janv. 2025, RG 24/05911
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 24/05911 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VKE5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Octobre 2024 Date de la saisine : 29 Octobre 2024 Date de la décision attaquée : 14 DECEMBRE
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ca other ca_rennes n° 25/00017
CA Rennes, 9 janv. 2025, RG 25/00017
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/07 N° RG 25/00017 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VQ2J JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Eric METIVIER, conseiller à la cour d'appel de RE
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ca other ca_rennes n° 20/02053
CA Rennes, 8 janv. 2025, RG 20/02053
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°01 N° RG 20/02053 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QST7 M. [K] [R] C/ S.A.S. PHYBRIS SPA Sur appel du jugement du CPH de [Localité 14] du 02/03/2020 - RG : 19/00056 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le :09-01
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ca other ca_rennes n° 21/04302
CA Rennes, 8 janv. 2025, RG 21/04302
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°03 N° RG 21/04302 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R2NZ M. [I] [U] C/ Association JEUNESSE ET AVENIR Sur appel du jugement du CPH de SAINT-NAZAIRE du - RG: 20/00046 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le :09-
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