Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02078
TJ Toulouse, 9 janv. 2025, RG 24/02078
N° RG 24/02078 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TNZE MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 24/02078 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TNZE NAC : 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL DBA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 09 JANVIER 2025 DEMANDERESSE SYNDICAT
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ca other ca_aix_provence n° 24/02078
CA Aix Provence, 18 déc. 2024, RG 24/02078
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 18 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02078 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BODPZ Copie conforme délivrée le 18 Décembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02078
CA Rouen, 17 déc. 2024, RG 24/02078
N° RG 24/02078 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVYT COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 17 DECEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/05079 Tribunal judiciaire de Rouen du 16 avril 2024 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [P] [C] né le 18 janvier 1967 à [Locali
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02078
TJ Paris, 17 déc. 2024, RG 24/02078
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sarah VERHELST Monsieur [T] [H] Madame [O] [H] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02078 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4PUO N° MINUTE : 4 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 17 décembre 2024 (Articles 385,
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/02078
TJ Nantes, 26 nov. 2024, RG 24/02078
N° RC 24/02078 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [U] [F] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 26 novem
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/02078
TJ Saint-Denis de La Réunion, 12 nov. 2024, RG 24/02078
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/02078 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXED NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 12 NOVEMBRE 2024 DEMANDERESSE BRED BANQUE POPULAIRE [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Me Henri BOIT
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/02078
TJ Pontoise, 31 oct. 2024, RG 24/02078
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ Greffe du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sai
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02078
CA Douai, 18 oct. 2024, RG 24/02078
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02078 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2MN N° de Minute : 2041 Ordonnance du vendredi 18 octobre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [E] né le 08 Janvier 2002 à [Localité 1] (ALGERIE) se
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02078
TJ Bordeaux, 10 oct. 2024, RG 24/02078
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BORDEAUX [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 8] Références : N° RG 24/02078 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNVK DECISION DU : 10 OCTOBRE 2024 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et su
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02078
TJ Marseille, 27 sept. 2024, RG 24/02078
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 27 Septembre 2024 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier lors de l’audience : Madame SOULIER, Greffier Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 28 J
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02078
TJ Lille, 27 sept. 2024, RG 24/02078
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 27 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02078 - N° Portalis DBZS-W-B7
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02078
TJ Paris, 30 août 2024, RG 24/02078
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me METIVIER Me TABUTIAUX Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02078 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4CRB N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 30 août 2024 DEMANDERESS
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02078
CA Orléans, 18 août 2024, RG 24/02078
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 18 AOUT 2024 Minute N° N° RG 24/02078 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBMZ (2 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'ORLÉANS en d
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02078
TJ Bobigny, 26 juill. 2024, RG 24/02078
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/02078 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6GK Minute : 24/711 EPFIF Représentant : Me Geneviève CARALP-DELION, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0141 C/ Monsieu
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02078
CA Colmar, 12 juin 2024, RG 24/02078
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/02078 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKAC N° de minute : 211/2024 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Iman SOUFIAN, greffier placé ;
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02078
CA Paris, 8 mai 2024, RG 24/02078
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/02078 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02078
CA Lyon, 12 mars 2024, RG 24/02078
N°RG 24/02078 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PQ3R Nom du ressortissant : [C] [W] [X] [X] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX,
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