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max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 2464 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/00027

    TJ 84007, 9 janv. 2025, RG 24/00027

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00027 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JT4W Minute N° : 25/33 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 09 Janvier 2025 DEMANDEUR URSSAF ILE DE FRANCE, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège est,

    Lire la décision → Vérifier la source 68892bdd164153e3cd1db136
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/00055

    TJ 84007, 9 janv. 2025, RG 24/00055

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00055 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JUEP Minute N° : 25/34 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 09 Janvier 2025 DEMANDEURS Monsieur [Y] [E] né le à MONTREUIL (93100) 810 avenue Anselme Mathieu 84810 AUBIGNAN Comparant en p

    Lire la décision → Vérifier la source 68892bd9164153e3cd1db0b6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/00358

    TJ 84007, 9 janv. 2025, RG 24/00358

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00358 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JXMH Minute N° :25/42 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 09 Janvier 2025 DEMANDEUR Madame [U] [C] 26 rue de la Monnaie 84200 CARPENTRAS comparante en personne, Monsieur [Z] [C] 26 r

    Lire la décision → Vérifier la source 68892bd8164153e3cd1db088
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/00290

    TJ 84007, 9 janv. 2025, RG 24/00290

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00290 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JWKF Minute N° : 25/41 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 09 Janvier 2025 DEMANDEUR Madame [L] [N] 869 CHEMIN DE LA CACALOSE 84210 PERNES LES FONTAINE représentée par Me Aziza BOUHAYOU

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/00103

    TJ 84007, 9 janv. 2025, RG 24/00103

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00103 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JUQN Minute N° : 25/38 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 09 Janvier 2025 DEMANDEUR CARSAT DU SUD-EST, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège est , 3

    Lire la décision → Vérifier la source 68892bd8164153e3cd1db077
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/00084

    TJ 84007, 9 janv. 2025, RG 24/00084

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00084 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JUKB Minute N° : 25/37 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 09 Janvier 2025 DEMANDEUR CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES CHIRURGIENS DENTIS TES ET SAGES FEMMES, prise en la personne de son

    Lire la décision → Vérifier la source 68892bd8164153e3cd1db073
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 23/00598

    TJ 84007, 9 janv. 2025, RG 23/00598

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00598 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JPJL Minute N° : 25/30 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 09 Janvier 2025 DEMANDEUR Madame [F] [N] 13 AVENUE JEAN XXII 84000 AVIGNON représentée par Me Frédéric TORT, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 68892bd8164153e3cd1db06f
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj84007 n° 25/00022

    TJ 84007, 8 janv. 2025, RG 25/00022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] ■ cabinet de Madame [J] juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT N° MINUTE 2025/7 N° RG : N° RG 25/00022 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J6RJ M. [U] [V] Nous, [B] [J], Juge des libe

    Lire la décision → Vérifier la source 6865937e72b7e1b6bf1dfdde
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj84007 n° 25/00013

    TJ 84007, 5 janv. 2025, RG 25/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] ■ cabinet de Madame [L] juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT N° MINUTE 2025/4 N° RG : N° RG 25/00013 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J6P4 M. [A] [T] Nous, [I] [L], Juge des libe

    Lire la décision → Vérifier la source 68507b822208eb4aca7a40b6
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj84007 n° 25/00012

    TJ 84007, 4 janv. 2025, RG 25/00012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] ■ cabinet de Madame [C] juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT N° MINUTE 2025/3 N° RG : N° RG 25/00012 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J6P3 M. [G] [Z] Nous, [I] [C], Juge des libe

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