Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : 3802 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 2395 ms · tri date
  • tcom 3802 n° 2023J00272

    T. com. 3802, 9 janv. 2025, n° 2023J00272

    2023J00272 - 2500900010/1 COPIE TRIBU NAL DE COMMERCEVIENNE 09/01/2025 JUGEMENT DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 08 novembre 2023 La cause a été entendue à l'audience du 24 octobre 2024 à laquelle siégeaient : * Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 69aed667cdc6046d470adbe7
  • tcom 3802 n° 2023J00200

    T. com. 3802, 9 janv. 2025, n° 2023J00200

    COPIE [Localité 1] 09/01/2025 ORDONNANCE DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 23 août 2023 La cause a été entendue à l'audience du juge d'orientation 9 janvier 2025 tenue par : * Monsieur [G] [Z], assiste de : * Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69aed4d7cdc6046d470ab826

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1