Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00088
TJ Meaux, 9 janv. 2025, RG 25/00088
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/00088 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur une demande de mainlevée d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 09 Janvier 2025 Dossie
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00088
TJ Bobigny, 9 janv. 2025, RG 25/00088
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/00088 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2ONF MINUTE: 25/48 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00088
CA Paris, 8 janv. 2025, RG 25/00088
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00088 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00088
TJ Orléans, 8 janv. 2025, RG 25/00088
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/00088 - N° Portalis DBYV-W-B7J-G7SF Minute N°25/00044 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad
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