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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2505 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00597

    TJ Rennes, 10 janv. 2025, RG 24/00597

    RE F E R E N° Du 10 janvier 2025 N° RG 24/00597 N° Portalis DBYC-W-B7I-LDRK 58E c par le RPVA le à Me Vincent JULE PARADES, Me Fabienne MICHELET, Me Lison RIDARD-DESGUES - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Lison RIDARD-DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6781752d6d34da2cbdcda74b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00661

    TJ Rennes, 10 janv. 2025, RG 24/00661

    RE F E R E N° Du 10 Janvier 2025 N° RG 24/00661 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LCZC 54Z c par le RPVA le à Me Christophe BAILLY, Me Aurane GERNIGON, Me Claire LE QUERE - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Aurane GERNIGON,

    Lire la décision → Vérifier la source 6781752c6d34da2cbdcda6c0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00717

    TJ Rennes, 10 janv. 2025, RG 24/00717

    RE F E R E N° Du 10 janvier 2025 N° RG 24/00717 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LGA5 56Z c par le RPVA le à Me Gilles DAUGAN - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Gilles DAUGAN Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICI

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00688

    TJ Rennes, 10 janv. 2025, RG 24/00688

    RE F E R E N° Du 10 janvier 2025 N° RG 24/00688 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LGGX 50D c par le RPVA le à Me Mathieu RICHARD - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Mathieu RICHARD Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL J

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00016

    TJ Rennes, 9 janv. 2025, RG 24/00016

    Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] JUGEMENT D’ORIENTATION Le 09 Janvier 2025 N° RG 24/00016 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K7I6 CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 15] Me Marceline OUAIRY JALLAIS C/ M. [J] [V] la SELARL CABINET BARTHOMEUF

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/05685

    TJ Rennes, 9 janv. 2025, RG 24/05685

    Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 3] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 09 Janvier 2025 Affaire N° RG 24/05685 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LEEP RENDU LE : NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge U

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00020

    TJ Rennes, 9 janv. 2025, RG 24/00020

    Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 12] - [Localité 9] - tél : [XXXXXXXX01] JUGEMENT DE DESISTEMENT AUDIENCE DU 09 Janvier 2025 AFFAIRE N° RG 24/00020 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LEKI A l’audience tenue au nom du peuple français, publiquement en matière de saisie immobili

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  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente Tribunal judiciaire de Rennes n° 16/00065

    TJ Rennes, 9 janv. 2025, RG 16/00065

    Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] JUGEMENT De suspension de la procédure de saisie immobilière AUDIENCE DU 09 Janvier 2025 AFFAIRE N° RG 16/00065 - N° Portalis DBYC-W-B7A-G6UN A l’audience publique tenue au nom du peuple français, le neuf

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00004

    TJ Rennes, 9 janv. 2025, RG 24/00004

    Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 10] - tél : [XXXXXXXX01] JUGEMENT D’ORIENTATION Le 09 Janvier 2025 N° RG 24/00004 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K2RP CAISSE DE CREDIT MUTUEL VAL DU CENS la SELARL ASKE 3 C/ M. [D] [W] Me [M] [C] Ordonne la vente forcée à

    Lire la décision → Vérifier la source 678023a99c3ba90f51dc2e4c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/05720

    TJ Rennes, 9 janv. 2025, RG 24/05720

    Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 5] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 09 Janvier 2025 Affaire N° RG 24/05720 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LEGC RENDU LE : NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge U

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00015

    TJ Rennes, 9 janv. 2025, RG 24/00015

    Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 10] - [Localité 5] - tél : [XXXXXXXX01] JUGEMENT D’ORIENTATION Le 09 Janvier 2025 N° RG 24/00015 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K7D6 CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 8] BRETAGNE la SELARL ACTB C/ M. [N] [R] la SELARL CABINET BARTH

    Lire la décision → Vérifier la source 678023a79c3ba90f51dc2e3b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02683

    TJ Rennes, 9 janv. 2025, RG 24/02683

    Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 3] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 09 Janvier 2025 Affaire N° RG 24/02683 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K5SN RENDU LE : NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge U

    Lire la décision → Vérifier la source 678023a69c3ba90f51dc2e2f
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00005

    TJ Rennes, 9 janv. 2025, RG 24/00005

    Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 12] - [Localité 9] - tél : [XXXXXXXX01] JUGEMENT D’ORIENTATION Le 09 Janvier 2025 N° RG 24/00005 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K2RQ CAISSE DE CREDIT MUTUEL VAL DU CENS Maître Benjamin BUSQUET C/ M. [W] [D] la SELARL CABINET BARTHOM

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 25/00066

    TJ Rennes, 7 janv. 2025, RG 25/00066

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/00066 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LLTT Minute n° 25/00006 PROCÉDURE DE RECONDUITE À LA FRONTIÈRE ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et

    Lire la décision → Vérifier la source 677d80a6b032d83cfd3e7be4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/05674

    TJ Rennes, 7 janv. 2025, RG 23/05674

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - [Localité 4] - tél : [XXXXXXXX01] 04 Février 2025 1re chambre civile 53B N° RG 23/05674 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KOYT AFFAIRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 7] C/ [M] [Y], [U] [C] copie exécuto

    Lire la décision → Vérifier la source 677d80a5b032d83cfd3e7bd8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 25/00071

    TJ Rennes, 7 janv. 2025, RG 25/00071

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/00071 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LLTX Minute n° 25/00008 PROCÉDURE DE RECONDUITE À LA FRONTIÈRE ORDONNANCE DE SECONDE PROLONGATION DE LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 07 Janvier 2025, Devant

    Lire la décision → Vérifier la source 677d80a5b032d83cfd3e7bd0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 15/02326

    TJ Rennes, 7 janv. 2025, RG 15/02326

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] 07 janvier 2025 1re chambre civile 50Z N° RG 15/02326 - N° Portalis DBYC-W-B67-GLMY AFFAIRE : Société DISTRIBUTION CASINO FRANCE SAS C/ [P] [E] copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 677d80a5b032d83cfd3e7bcc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 21/03698

    TJ Rennes, 7 janv. 2025, RG 21/03698

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 7 rue Pierre Abélard - CS 73127 - 35031 RENNES CEDEX - tél : 02.99.65.37.37 07 Janvier 2025 1re chambre civile 53B N° RG 21/03698 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JI4T AFFAIRE : Société CRCAM D’ILLE ET VILAINE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AG

    Lire la décision → Vérifier la source 677d80a4b032d83cfd3e7bb3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/02004

    TJ Rennes, 7 janv. 2025, RG 23/02004

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] 7 janvier 2025 1re chambre civile 50A N° RG 23/02004 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KINO AFFAIRE : [N] [R] [U] [R] C/ S.E.L.A.R.L. ATHENA liquidateur judiciaire de la société SVH ENERGIE Société QBE E

    Lire la décision → Vérifier la source 677d80a4b032d83cfd3e7baa
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/02050

    TJ Rennes, 6 janv. 2025, RG 22/02050

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] 06 Janvier 2025 1re chambre civile 54G N° RG 22/02050 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JV6X AFFAIRE : [T] [X] [D] [O] C/ E.U.R.L. CREASOL copie exécutoire délivrée le : à : PREMIÈRE CHAMBRE C

    Lire la décision → Vérifier la source 677c2f286f491b6d2638f2b9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1