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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 1437 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 25/01463

    TJ Rennes, 25 févr. 2025, RG 25/01463

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/01463 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LOLZ Minute n° 25/00171 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 20

    Lire la décision → Vérifier la source 67be1b8b10bc47488bc87f24
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 25/01506

    TJ Rennes, 25 févr. 2025, RG 25/01506

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/01506 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LOPB Minute n° 25/00174 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 20

    Lire la décision → Vérifier la source 67be1b8a10bc47488bc87f10
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/08699

    TJ Rennes, 25 févr. 2025, RG 22/08699

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 8] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet C 3ème Chambre Civile Le 25 février 2025 Rôle N° RG 22/08699 - N° Portalis DBYC-W-B7G-KDFQ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [K] [W] [E] [I] [Z] 2 copies exécutoires délivrées à - av

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/05246

    TJ Rennes, 25 févr. 2025, RG 22/05246

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 9] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet C 3ème Chambre Civile Le 25 février 2025 Rôle N° RG 22/05246 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JZ5J [R] [D] C/ [B] [J] 3 copies exécutoires délivrées aux - parties (LRAR) 4 copies certifiée

    Lire la décision → Vérifier la source 67be1b8910bc47488bc87ef7
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Rennes n° 25/01508

    TJ Rennes, 25 févr. 2025, RG 25/01508

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/01508 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LOPD Minute n° 25/00176 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 20

    Lire la décision → Vérifier la source 67be1b8810bc47488bc87eec
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 25/01512

    TJ Rennes, 25 févr. 2025, RG 25/01512

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/01512 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LOPH Minute n° 25/00180 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 20

    Lire la décision → Vérifier la source 67be1b8810bc47488bc87edd
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/08224

    TJ Rennes, 25 févr. 2025, RG 24/08224

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 10] - [Localité 8] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet C 3ème Chambre Civile Le 25 Février 2025 N° RG 24/08224 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LILO Epoux [S] (divorce) 1Copie exécutoire délivrée à l’avocat le : 1 co

    Lire la décision → Vérifier la source 67be1b8710bc47488bc87ec9
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/07943

    TJ Rennes, 25 févr. 2025, RG 24/07943

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 9] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet C 3ème Chambre Civile Le 25 Février 2025 N° RG 24/07943 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LAYH Epoux [R] [D] (divorce) 2 Copies exécutoires délivrées - aux avocats le : 1 copie do

    Lire la décision → Vérifier la source 67be1b8610bc47488bc87eb9
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 25/01539

    TJ Rennes, 25 févr. 2025, RG 25/01539

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/01539 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LORP Minute n° 25/00183 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 20

    Lire la décision → Vérifier la source 67be1b8510bc47488bc87ea7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 25/01507

    TJ Rennes, 25 févr. 2025, RG 25/01507

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/01507 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LOPC Minute n°25/00175 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 20

    Lire la décision → Vérifier la source 67be1b8510bc47488bc87e99
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/08898

    TJ Rennes, 25 févr. 2025, RG 23/08898

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 25 Février 2025 2ème Chambre civile 64A N° RG 23/08898 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KUMO AFFAIRE : [X] [N] [O] [C] C/ SARL [Localité 5], [I] [Y] copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Sab

    Lire la décision → Vérifier la source 67be1b8310bc47488bc87e5d
  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02740

    TJ Rennes, 25 févr. 2025, RG 24/02740

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 9] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet C 3ème Chambre Civile Le 25 Février 2025 N° RG 24/02740 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3EU Epoux [F] (divorce) 1 Copie exécutoire délivrée - à l’avocat le : 1 extrait à la CAF

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01769

    TJ Rennes, 25 févr. 2025, RG 24/01769

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 8] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet C 3ème Chambre Civile Le 25 Février 2025 N° RG 24/01769 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KZIR Epoux [O] (divorce) 1 Copie certifiée conforme délivrée à l’avocat le : 2 Copies exécu

    Lire la décision → Vérifier la source 67be1b8110bc47488bc87e2b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 20/05960

    TJ Rennes, 25 févr. 2025, RG 20/05960

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 25 Février 2025 2ème Chambre civile 30B N° RG 20/05960 - N° Portalis DBYC-W-B7E-I5RZ AFFAIRE : SCI ORINOU, C/ S.A.R.L. IVY & GREEN, Société EAU DU BASSIN RENNAIS copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 67be1b7f10bc47488bc87e0f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/03938

    TJ Rennes, 25 févr. 2025, RG 22/03938

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet C 3ème Chambre Civile Le 25 février 2025 Rôle N° RG 22/03938 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JW72 [R] [H] C/ [O] [Y] 2 copies exécutoires délivrées à - avocat - défendeur (LS) 1 copie certi

    Lire la décision → Vérifier la source 67be1b7e10bc47488bc87df6
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/06425

    TJ Rennes, 25 févr. 2025, RG 24/06425

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 8] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet C 3ème Chambre Civile Le 25 Février 2025 N° RG 24/06425 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LBVW Epoux [V] (divorce) 1 Copie exécutoire délivrée à l’avocat le : 1 copie dossier TR

    Lire la décision → Vérifier la source 67be1b7d10bc47488bc87dde
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 25/01513

    TJ Rennes, 25 févr. 2025, RG 25/01513

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/01513 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LOPI Minute n° 25/00181 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 20

    Lire la décision → Vérifier la source 67be1b7d10bc47488bc87dd2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 25/01475

    TJ Rennes, 25 févr. 2025, RG 25/01475

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/01475 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LOMY Minute n° 25/00173 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 20

    Lire la décision → Vérifier la source 67be1b7d10bc47488bc87dca
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 25/01514

    TJ Rennes, 25 févr. 2025, RG 25/01514

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/01514 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LOPJ Minute n° 25/00182 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 25/01509

    TJ Rennes, 25 févr. 2025, RG 25/01509

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/01509 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LOPE Minute n° 25/00177 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 20

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1