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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 29 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00092

    TJ Boulogne-sur-Mer, 10 janv. 2025, RG 25/00092

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/53 Appel des causes le 10 Janvier 2025 à 10h00 en visiocon

    Lire la décision → Vérifier la source 678187e86d34da2cbdcdd97e
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00092

    TJ Lyon, 10 janv. 2025, RG 25/00092

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00092 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2G7F ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 10 janvier 2025 à No

    Lire la décision → Vérifier la source 678170846d34da2cbdcd96cc
  • ca other ca_rouen n° 25/00092

    CA Rouen, 9 janv. 2025, RG 25/00092

    N° RG 25/00092 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3GN COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2025 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppl

    Lire la décision → Vérifier la source 6780b7b334dc79f9f061508c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00092

    TJ Bobigny, 9 janv. 2025, RG 25/00092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/00092 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2ONJ MINUTE: 25/52 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et de

    Lire la décision → Vérifier la source 67801b759c3ba90f51dc1536
  • ca other ca_paris n° 25/00092

    CA Paris, 8 janv. 2025, RG 25/00092

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/00092 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 677f6627e034c1f8dc4588f9

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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