Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2401 ms · tri date
  • tcom 0601 n° 2023J00958

    T. com. 0601, 10 janv. 2025, n° 2023J00958

    2023J00958 - 2501000013/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2023J958 Demandeur(s) : La SAS BAIL ART (SAS) [Adresse 3] Représentant(s) : Maître [U] [V] Défendeur(s) : La SAS INEHART [Adresse 4] Représentant

    Lire la décision → Vérifier la source 69a12714cdc6046d47e13dbd
  • tcom 0601 n° 2024F02997

    T. com. 0601, 7 janv. 2025, n° 2024F02997

    2024F02997 - 2500700017/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F2997 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée déclaration de cessation des paiements DEB

    Lire la décision → Vérifier la source 69a14a94cdc6046d47e47943
  • tcom 0601 n° 2024F02996

    T. com. 0601, 7 janv. 2025, n° 2024F02996

    2024F02996 - 2500700020/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F2996 Références : Monsieur [Q] [T] [C] [A] - EIRL [T] [Q] -2025RJ6 DEMANDEUR (S) : Monsieur [Q] [T] [Adresse 1] Assisté de Maître RAMPONNEAU

    Lire la décision → Vérifier la source 69a14a7dcdc6046d47e477eb
  • tcom 0601 n° 2024F02995

    T. com. 0601, 7 janv. 2025, n° 2024F02995

    2024F02995 - 2500700016/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F2995 Numéro de Procédure collective : 2025RJ10 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La

    Lire la décision → Vérifier la source 69a14a5ccdc6046d47e47523
  • tcom 0601 n° 2024F02994

    T. com. 0601, 7 janv. 2025, n° 2024F02994

    2024F02994 - 2500700015/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F2994 Numéro de Procédure collective : 2025RJ9 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La

    Lire la décision → Vérifier la source 69a14a44cdc6046d47e473ae
  • tcom 0601 n° 2024F02993

    T. com. 0601, 7 janv. 2025, n° 2024F02993

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F2993 Références : La SARL LES AIGLONS - 2025RJ8 DEMANDEUR (S) : La SARL LES AIGLONS [Adresse 1] [Localité 1] Comparaissant en personne Composition du tribunal lors des

    Lire la décision → Vérifier la source 69a14a27cdc6046d47e471b9
  • tcom 0601 n° 2024F02990

    T. com. 0601, 7 janv. 2025, n° 2024F02990

    2024F02990 - 2500700013/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F2990 Numéro de Procédure collective : 2025RJ7 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La

    Lire la décision → Vérifier la source 69a148d8cdc6046d47e459e2
  • tcom 0601 n° 2024F02982

    T. com. 0601, 7 janv. 2025, n° 2024F02982

    2024F02982 - 2500700012/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F2982 Numéro de Procédure collective : 2025RJ5 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1489bcdc6046d47e45500
  • tcom 0601 n° 2024F02981

    T. com. 0601, 7 janv. 2025, n° 2024F02981

    2024F02981 - 2500700011/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F2981 Numéro de Procédure collective : 2025RJ4 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La

    Lire la décision → Vérifier la source 69a14883cdc6046d47e4535c
  • tcom 0601 n° 2024F02975

    T. com. 0601, 7 janv. 2025, n° 2024F02975

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F2975 Références : La SARL AGENCE DE LA MER - 2025RJ3 DEMANDEUR (S) : La SARL AGENCE DE LA MER [Adresse 1] Assisté de Maître Lucie LOMELET substituant Maître Thibault PO

    Lire la décision → Vérifier la source 69a14722cdc6046d47e436b9
  • tcom 0601 n° 2024F02974

    T. com. 0601, 7 janv. 2025, n° 2024F02974

    2024F02974 - 2500700009/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F2974 Références : La SARL FABRICIMMO - 2025RJ2 DEMANDEUR (S) : La SARL FABRICIMMO [Adresse 1] [Localité 1] Assisté de Maître Lucie LOMELET su

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1470ccdc6046d47e43569
  • tcom 0601 n° 2024F02973

    T. com. 0601, 7 janv. 2025, n° 2024F02973

    2024F02973 - 2500700019/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F2973 Références : GARAGE URBAN (SARL) - [Immatriculation 1] DEMANDEUR (S) : GARAGE URBAN (SARL) [Adresse 1] représenté(e) par Maître DUBURCQ

    Lire la décision → Vérifier la source 69a146f6cdc6046d47e433f6
  • tcom 0601 n° 2024F02970

    T. com. 0601, 7 janv. 2025, n° 2024F02970

    2024F02970 - 2500700008/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F2970 Numéro de Procédure collective : 2025RJ1 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La

    Lire la décision → Vérifier la source 69a146ddcdc6046d47e43253
  • tcom 0601 n° 2024F02735

    T. com. 0601, 7 janv. 2025, n° 2024F02735

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F2735 Références : [L] [D] [M] [C] ENTREPRISE [L] [D] TERRASSEMENTS DEMOLITIONS MINAGES [D] [M] [C] - 1997RJ7090 Débat à l'audience du 17/12/2024 PAR JUGEMENT en date du

    Lire la décision → Vérifier la source 69a13851cdc6046d47e32b9a
  • tcom 0601 n° 2024F02708

    T. com. 0601, 7 janv. 2025, n° 2024F02708

    2024F02708 - 2500700018/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F2708 Numéro de Procédure collective : 2024RJ180 Jugement de renouvellement de la période d'observation DEBITEUR : La SAS ACCESS INVEST [Adresse 1] Inscrit au RCS

    Lire la décision → Vérifier la source 69a136cbcdc6046d47e2e570
  • tcom 0601 n° 2024F02361

    T. com. 0601, 7 janv. 2025, n° 2024F02361

    EXTRAIT DES MINUTES TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F2361 Références : LE TIGRE (SARL) - 2023RJ312 DEMANDEUR (S) : La SARL LE TIGRE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté(e) par

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1320ccdc6046d47e1f2a3
  • tcom 0601 n° 2024F02339

    T. com. 0601, 7 janv. 2025, n° 2024F02339

    EXTRAIT DES MINUTES TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F2339 Références : GOLFE INGENIERIE (SARL) - 2023RJ311 DEMANDEUR (S) : Président : Juges : La SARL GOLFE INGENIERIE [Localité 1] [Adresse 1] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 69a131f4cdc6046d47e1f138
  • tcom 0601 n° 2024F01993

    T. com. 0601, 7 janv. 2025, n° 2024F01993

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F1993 Références : MARIUS & PAUL (SAS) - 2024RJ6 DEMANDEUR (S) : La SAS MARIUS & PAUL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Comparaissant en personne Composition du trib

    Lire la décision → Vérifier la source 69a12f8fcdc6046d47e1ca2e
  • tcom 0601 n° 2024F01991

    T. com. 0601, 7 janv. 2025, n° 2024F01991

    EXTRAIT DES MINUTES TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F1991 Références : La SAS [U] - 2024RJ4 DEMANDEUR (S) : La SAS [U] Green Tech-Bâtiment [Adresse 1] [Localité 1] Composition du tribunal lors des déb

    Lire la décision → Vérifier la source 69a12f76cdc6046d47e1c8a3
  • tcom 0601 n° 2025F00008

    T. com. 0601, 6 janv. 2025, n° 2025F00008

    Tribunal de Commerce d'Antibes Dossier : MR [U] / [Q] [E], [G] ORDONNANCE NOUS, Monsieur Laurent GUIGLION, président du tribunal de commerce d'Antibes, VU les articles L. 653-1, L. 653-3, L. 653-4, L. 653-5, L. 653-6 et L. 653-8 du code de commerce (TITRE V, CHAPITRE III); VU la requête de Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 69a16b80cdc6046d47e74cea

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles