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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00056

    TJ Versailles, 10 janv. 2025, RG 25/00056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00056 - N° Portalis DB22-W-B7J-SV4L N° de Minute : 25/64 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] c/ [L] [B] NOTIFICATION par

    Lire la décision → Vérifier la source 678177876d34da2cbdcdaf64

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