Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00101 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00101

    TJ Lyon, 10 janv. 2025, RG 25/00101

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Daphné BOULOC N°RG 25/00101 - JLD hospitalisation Mme [K] [J] née le 28/10/1989 ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE DE CONTENTION (1e demande) rendue le 10 janvier 2025 à 16H20 Par, Daphné BOULOC, juge des libertés et de la détention au

    Lire la décision → Vérifier la source 6781707e6d34da2cbdcd9630
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/00101

    CA Paris, 8 janv. 2025, RG 25/00101

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00101 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 677f6626e034c1f8dc4588e7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1