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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2512 ms · tri date
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00122

    TJ Boulogne-sur-Mer, 11 janv. 2025, RG 25/00122

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/60 Appel des causes le 11 Janvier 2025 à 10h00 en visioconf

    Lire la décision → Vérifier la source 67857c66aaacbea0fe685676
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00092

    TJ Boulogne-sur-Mer, 10 janv. 2025, RG 25/00092

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/53 Appel des causes le 10 Janvier 2025 à 10h00 en visiocon

    Lire la décision → Vérifier la source 678187e86d34da2cbdcdd97e
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00109

    TJ Boulogne-sur-Mer, 10 janv. 2025, RG 25/00109

    Minute n°25/00002 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Cabinet du Magistrat du siège ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN D’UNE MESURE DE CONTENTION AFF : RG :N° RG 25/00109 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76CZG Le 10 Janvier 2025 à 17 H 00 DEMANDEUR : Monsieur le DIRECTEUR DU CENTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 678187e76d34da2cbdcdd969
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00091

    TJ Boulogne-sur-Mer, 10 janv. 2025, RG 25/00091

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/57 Appel des causes le 10 Janvier 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00091 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76CYM

    Lire la décision → Vérifier la source 678187e76d34da2cbdcdd965
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00011

    TJ Boulogne-sur-Mer, 10 janv. 2025, RG 25/00011

    Minute n°25/00006 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de

    Lire la décision → Vérifier la source 678187e76d34da2cbdcdd959
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00102

    TJ Boulogne-sur-Mer, 10 janv. 2025, RG 25/00102

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/54 Appel des causes le 10 Janvier 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00102 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76CY3

    Lire la décision → Vérifier la source 678187e76d34da2cbdcdd955
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00087

    TJ Boulogne-sur-Mer, 10 janv. 2025, RG 25/00087

    Minute n°25/00005 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de

    Lire la décision → Vérifier la source 678187e66d34da2cbdcdd951
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00103

    TJ Boulogne-sur-Mer, 10 janv. 2025, RG 25/00103

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/56 Appel des causes le 10 Janvier 2025 à 10h00 en visiocon

    Lire la décision → Vérifier la source 678187e66d34da2cbdcdd947
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00054

    TJ Boulogne-sur-Mer, 10 janv. 2025, RG 25/00054

    Minute n°25/00007 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de

    Lire la décision → Vérifier la source 678187e56d34da2cbdcdd936
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00089

    TJ Boulogne-sur-Mer, 10 janv. 2025, RG 25/00089

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/58 Appel des causes le 10 Janvier 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00089 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76CYB

    Lire la décision → Vérifier la source 678187e56d34da2cbdcdd932
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00090

    TJ Boulogne-sur-Mer, 10 janv. 2025, RG 25/00090

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION MINUTE : 25/55 Appel des causes le 10 Janvier 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00090 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76CYD N

    Lire la décision → Vérifier la source 678187e56d34da2cbdcdd925
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00085

    TJ Boulogne-sur-Mer, 10 janv. 2025, RG 25/00085

    Minute n°25/00004 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de

    Lire la décision → Vérifier la source 678187e56d34da2cbdcdd921
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00079

    TJ Boulogne-sur-Mer, 9 janv. 2025, RG 25/00079

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/ 50 Appel des causes le 09 Janvier 2025 à 10h00 en visiocon

    Lire la décision → Vérifier la source 678036699c3ba90f51dc625d
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00077

    TJ Boulogne-sur-Mer, 9 janv. 2025, RG 25/00077

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/ 47 Appel des causes le 09 Janvier 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00077 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76CXS No

    Lire la décision → Vérifier la source 678036689c3ba90f51dc6259
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/01417

    TJ Boulogne-sur-Mer, 9 janv. 2025, RG 24/01417

    N° RG 24/01417 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-757Y3 / Tribunal de Proximité [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 5] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 17] Références : N° RG 24/01417 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-757Y3 N° minute : JUGEMENT DU : 09 Janvier 2025 [T] [P] C/ Société [14] / 474098/59

    Lire la décision → Vérifier la source 678036689c3ba90f51dc6255
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/01466

    TJ Boulogne-sur-Mer, 9 janv. 2025, RG 24/01466

    N° RG 24/01466 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76AED / Tribunal de Proximité [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 7] Références : N° RG 24/01466 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76AED N° minute : JUGEMENT DU : 09 Janvier 2025 [O] [R] C/ Société [5] / 5026843763

    Lire la décision → Vérifier la source 678036689c3ba90f51dc6251
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/01310

    TJ Boulogne-sur-Mer, 9 janv. 2025, RG 24/01310

    Tribunal de Proximité [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 17] Références : N° RG 24/01310 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7567H N° minute : JUGEMENT DU : 09 Janvier 2025 [N] [I] C/ Société [9] / 43253886161100 Société [18] / 110955655 Société [11] / 5029762

    Lire la décision → Vérifier la source 678036689c3ba90f51dc6249
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00084

    TJ Boulogne-sur-Mer, 9 janv. 2025, RG 25/00084

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/ 49 Appel des causes le 09 Janvier 2025 à 10h00 en visiocon

    Lire la décision → Vérifier la source 678036689c3ba90f51dc6245
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/01051

    TJ Boulogne-sur-Mer, 9 janv. 2025, RG 24/01051

    Tribunal de Proximité [Adresse 2] B.P 139 [Localité 7] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 24] Références : N° RG 24/01051 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755JV N° minute : JUGEMENT DU : 09 Janvier 2025 [K] [N] C/ Société [15] / contrat n°30.424434.88S Société [14] / 6013654558 Société [25] /

    Lire la décision → Vérifier la source 678036689c3ba90f51dc6240
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/01468

    TJ Boulogne-sur-Mer, 9 janv. 2025, RG 24/01468

    N° RG 24/01468 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76AEK / Tribunal de Proximité [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 13] Références : N° RG 24/01468 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76AEK N° minute : JUGEMENT DU : 09 Janvier 2025 [T] [W] C/ Etablissement public POLE

    Lire la décision → Vérifier la source 678036679c3ba90f51dc623b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1